L'eau n'est pas potable
aston77
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Modifié par BmV le 28/01/2013 à 13:26
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 janv. 2013 à 14:55
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 28 janv. 2013 à 14:55
A voir également:
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BmV
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28 janv. 2013 à 13:31
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"Elle a depuis, déléguée ses services d'eau à Véolia." : certes, mais la commune reste responsable de fait de ce service, même s'il est sous-traité.
Pour le reste, mettre le maire en demeure de livrer de l'eau potable tels que la loi lui en fait obligation et de remplacer dans les meilleurs délais les tuyaux de plomb du réseau public, le tout par écrit, avec copie à la préfecture, aux associations locales de consommateurs et pourquoi pas à la presse.
Pour le reste, mettre le maire en demeure de livrer de l'eau potable tels que la loi lui en fait obligation et de remplacer dans les meilleurs délais les tuyaux de plomb du réseau public, le tout par écrit, avec copie à la préfecture, aux associations locales de consommateurs et pourquoi pas à la presse.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 28/01/2013 à 15:01
Modifié par Afrikarnak le 28/01/2013 à 15:01
Bonjour..
Une des missions de la DDPP est:
la garantie de la qualité et de la sécurité de l'alimentation dans le département avec application des mesures obligatoires...
Attention au saturnisme! En ce qui concerne le plomb la norme actuelle est de 25 microgrammes/litre.. A partir du 1er Janvier 2014 ce serra 10 microgrammes/l...
Seuls les remplacements de conduites chez les particuliers sont à charge de ces derniers.. La Commune est responsable de ce qui est en dehors de chez les particuliers jusqu'au compteur (Soit elle remplace soit elle exige du prestataire le remplacement).
Contacte ta DDPP elle te donnera avis et sans doute la marche à suivre:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Tiens au courant le Forum de la suite..
A+
PS: As tu des résultats d'analyse démontrant les effets nocifs de votre eau?
PPS: La DDASS de ton département serait en charge des analyses de l'eau... Vois également avec cet Organisme..
Une des missions de la DDPP est:
la garantie de la qualité et de la sécurité de l'alimentation dans le département avec application des mesures obligatoires...
Attention au saturnisme! En ce qui concerne le plomb la norme actuelle est de 25 microgrammes/litre.. A partir du 1er Janvier 2014 ce serra 10 microgrammes/l...
Seuls les remplacements de conduites chez les particuliers sont à charge de ces derniers.. La Commune est responsable de ce qui est en dehors de chez les particuliers jusqu'au compteur (Soit elle remplace soit elle exige du prestataire le remplacement).
Contacte ta DDPP elle te donnera avis et sans doute la marche à suivre:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Tiens au courant le Forum de la suite..
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PS: As tu des résultats d'analyse démontrant les effets nocifs de votre eau?
PPS: La DDASS de ton département serait en charge des analyses de l'eau... Vois également avec cet Organisme..