Annulation commande Cuisine Plus
tchulio
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beaoan Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 12:44
beaoan Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2015 - 1 oct. 2015 à 12:44
A voir également:
- Arrêt n° 323 du 25 mars 2010
- Lettre d'annulation de commande - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Délai de livraison non respecté annulation commande - Guide
6 réponses
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 28/01/2013 à 15:09
Modifié par Afrikarnak le 28/01/2013 à 15:09
Bonjour..
Pas versé d'acompte certes mais un Contrat a été signé...
Le mieux est d'espérer y trouver une faille.. Vois avec une Asso de Consommateurs qui examinera de près le Bon de Commande.. Il n'est pas rare qu'il comporte des erreurs permettant l'annulation..
Il aurait convenu de contacter le vendeur en exposant des soucis de financement suite à la casse de la voiture et de solliciter un finacement par Crédit total ou partiel.. Suivi par un nouveau Bon de Commande mentionnant ce Crédit qu'il aurait suffit de refuser (En par voie de conséquence la commande aurait été légalement annulée ).
Maintenant le vendeur a la puce à l'oreille....
A+
Pas versé d'acompte certes mais un Contrat a été signé...
Le mieux est d'espérer y trouver une faille.. Vois avec une Asso de Consommateurs qui examinera de près le Bon de Commande.. Il n'est pas rare qu'il comporte des erreurs permettant l'annulation..
Il aurait convenu de contacter le vendeur en exposant des soucis de financement suite à la casse de la voiture et de solliciter un finacement par Crédit total ou partiel.. Suivi par un nouveau Bon de Commande mentionnant ce Crédit qu'il aurait suffit de refuser (En par voie de conséquence la commande aurait été légalement annulée ).
Maintenant le vendeur a la puce à l'oreille....
A+
Rien ne sert de citer un arrêt si on ne l'a pas étudié.
Car "en face" ils l'auront analysé.
Voyez les différents moyens de la demande en cassation de la décision d'appel.
"publicité trompeuse pour avoir remis à ses clients une plaquette publicitaire faisant état d'un «aménagement sur mesure» et affirmant que la commande n'était validée qu'après le passage du métreur alors qu'elle était en réalité définitive dès sa signature "
Mais il n'y a pas que cela et je crois qu'il y a des conclusion hâtivement tirées de cet arrêt.
Car "en face" ils l'auront analysé.
Voyez les différents moyens de la demande en cassation de la décision d'appel.
"publicité trompeuse pour avoir remis à ses clients une plaquette publicitaire faisant état d'un «aménagement sur mesure» et affirmant que la commande n'était validée qu'après le passage du métreur alors qu'elle était en réalité définitive dès sa signature "
Mais il n'y a pas que cela et je crois qu'il y a des conclusion hâtivement tirées de cet arrêt.
Bonsoir, je ne comprends malheureusment pas tout à ces arrêts. Ce sont des termes que je n'ai pas l'habitude d'emoyer...
Pffff je suis dans la m....
Pffff je suis dans la m....
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Ok, ce w.e je vais faire un recommandé en leurs évoquant cet arrêt et si jamais ça ne fonctionne pas, je retournerai chez eux en leurs disant que je la prend à crédit, de ce fait ils me referons un bon de commande.
Et d'après ce que j'ai pu lire, si le crédit est refusé, on peut se rétracter sous 7 jours.
Pensez-vous que cela peut fonctionner?
Et d'après ce que j'ai pu lire, si le crédit est refusé, on peut se rétracter sous 7 jours.
Pensez-vous que cela peut fonctionner?
beaoan
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1 oct. 2015 à 12:44
1 oct. 2015 à 12:44
Bonjour, avez-vous finalement eu gain de cause?
28 janv. 2013 à 21:17
Mais d'après ce que j'ai pu voir, en général les cuisinistes ne gardent que l'accompte.
Si je n'ai pas donné d'accompte, peuvent-il me trainer en justice?
Vers quelle asso puis-je me tourner pour envoyer mon dossier?
Merci.
29 janv. 2013 à 09:01
Oui, une commande passée en magasin ou Foire peut être annulée, le client perdant ses arrhes... Par contre il y a bien Contrat mais pas d'arrhes et là je ne sais si abandonner 0 € d'arrhes arrête l'affaire! On serait très interessés de savoir ce qu'il en est !
UFC a une bonne expérience des cuisinistes mais il existe d'autres Assos bien sûr..
A+
30 janv. 2013 à 07:25
30 janv. 2013 à 07:38
Est-ce valable dans mon cas?
Merci pour vos réponses...
30 janv. 2013 à 10:50
Il semble qu'effectivement un Jugement de la Cour de Cassation aille dans ce sens:
Cassation. Civile. 1re Chambre, arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (pourvoi n° 09-12.678 PB),
Rejet de l'appel du cuisiniste..
Il est logique qu'un devis ne puisse être établi que lorsque des mesures précises aient été relevées (Plus relevés d'obstacles/branchements éventuels tels tuyauteries etc..).
Pour UFC tu rentres ta ville (Ou la plus proche..) dans ton navigateur:
UFC ville
Et tu obtiens les coordonnées..
A+