Change de méthode de calcul
jl78970
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BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43692 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un bail de location en 2004 avec une société. En 2010, ce bailleur cède la résidence à un autre groupe avec une continuité dans l'exploitation.
Pour la récupération des charges locatives de 2011, ce dernier change de méthode de calcul en comme base la surface habitable au lieu de la surface corrigée???
En a t'il le droit???
J'ai signé un bail de location en 2004 avec une société. En 2010, ce bailleur cède la résidence à un autre groupe avec une continuité dans l'exploitation.
Pour la récupération des charges locatives de 2011, ce dernier change de méthode de calcul en comme base la surface habitable au lieu de la surface corrigée???
En a t'il le droit???
1 réponse
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Hello,
"S'il vous plait" ???? "Merci de votre attention" ???? "Cordialement" ???
Il convient de rappeler que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", les formules minimales de politesse basique sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
Si le "Bonjour" de début est pré-inscrit gratuitement, c'est justement pour suggérer subtilement (?) à chacun d'utiliser l'une ou l'autre formule complémentaire dans le même esprit (?) ....
À lire aussi ==> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...