Problème de clôture .
henlouve
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bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 2 févr. 2013 à 09:52
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A voir également:
- Problème de clôture .
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Double clôture entre voisin ✓ - Forum Voisinage
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- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
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Bonsoir,
pouvez vous nous en dire plus:
vous louez à un agriculteur?
Le locataire a t-il été prévenu?
pouvez vous nous en dire plus:
vous louez à un agriculteur?
Le locataire a t-il été prévenu?
henlouve
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1 févr. 2013 à 22:10
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Oui je loue à un agriculteur sans bail, mais à titre gratuit depuis de plus 10 ans.
Et oui il était prévenue.
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bern29
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en toute logique, si vous avez repris une partie du terrain, c'est à vous d'en définir la limite pour permettre au locataire de savoir jusqu' ou il peut le travailler