Problème de clôture .
henlouve
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je créer ce sujet pour m'informer d'un doute :
Je possede un terrain de 3 hèctare en location sans bail depuis 1998. J'ai repris une surface du terrain de 8000m², je voudrais savoir à qui est la charge de la clôture ?
Sachant que je n'ai pas reçu de loyer depuis cette(1998) quel son mes droit ? Que puis-je faire ?
Merci de me répondre au plus vite.
Cordialement.
je créer ce sujet pour m'informer d'un doute :
Je possede un terrain de 3 hèctare en location sans bail depuis 1998. J'ai repris une surface du terrain de 8000m², je voudrais savoir à qui est la charge de la clôture ?
Sachant que je n'ai pas reçu de loyer depuis cette(1998) quel son mes droit ? Que puis-je faire ?
Merci de me répondre au plus vite.
Cordialement.
3 réponses
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Bonsoir,
pouvez vous nous en dire plus:
vous louez à un agriculteur?
Le locataire a t-il été prévenu? -
Oui je loue à un agriculteur sans bail, mais à titre gratuit depuis de plus 10 ans.
Et oui il était prévenue. -
en toute logique, si vous avez repris une partie du terrain, c'est à vous d'en définir la limite pour permettre au locataire de savoir jusqu' ou il peut le travailler
La législation juridique et financière évolue en permanence...