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Problème de clôture .

henlouve Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013 - 27 janv. 2013 à 21:43
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 - 2 févr. 2013 à 09:52
Bonjour,
je créer ce sujet pour m'informer d'un doute :
Je possede un terrain de 3 hèctare en location sans bail depuis 1998. J'ai repris une surface du terrain de 8000m², je voudrais savoir à qui est la charge de la clôture ?
Sachant que je n'ai pas reçu de loyer depuis cette(1998) quel son mes droit ? Que puis-je faire ?
Merci de me répondre au plus vite.

Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 2 349
27 janv. 2013 à 22:12
Bonsoir,
pouvez vous nous en dire plus:
vous louez à un agriculteur?
Le locataire a t-il été prévenu?
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Réponse 2 / 3
henlouve Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 27 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2013
1 févr. 2013 à 22:10
Oui je loue à un agriculteur sans bail, mais à titre gratuit depuis de plus 10 ans.
Et oui il était prévenue.
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 2 349
2 févr. 2013 à 09:52
en toute logique, si vous avez repris une partie du terrain, c'est à vous d'en définir la limite pour permettre au locataire de savoir jusqu' ou il peut le travailler
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