Problème de clôture .
henlouve
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je créer ce sujet pour m'informer d'un doute :
Je possede un terrain de 3 hèctare en location sans bail depuis 1998. J'ai repris une surface du terrain de 8000m², je voudrais savoir à qui est la charge de la clôture ?
Sachant que je n'ai pas reçu de loyer depuis cette(1998) quel son mes droit ? Que puis-je faire ?
Merci de me répondre au plus vite.
Cordialement.
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Je possede un terrain de 3 hèctare en location sans bail depuis 1998. J'ai repris une surface du terrain de 8000m², je voudrais savoir à qui est la charge de la clôture ?
Sachant que je n'ai pas reçu de loyer depuis cette(1998) quel son mes droit ? Que puis-je faire ?
Merci de me répondre au plus vite.
Cordialement.
A voir également:
- Problème de clôture .
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
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