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ZONE VERTE

arcanneé? ? ? Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour
est ce qu'une zone verte peut devenir constructible et dans quelles conditions environ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Si le conseil municipal le décide : oui à condition que le préfet ne s'y oppose pas .
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