ZONE VERTE ... Signaler arcanneé? ? ? - Dernière réponse le 26 janv. 2013 1 réponse Bonjour est ce qu'une zone verte peut devenir constructible et dans quelles conditions environ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Si le conseil municipal le décide : oui à condition que le préfet ne s'y oppose pas . Discussions similaires passer un terrain en zone verte en constructible? dagrethill Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 Travaux en Zone Verte : quels risques ? YOYOO6 rénover une habitation sur un terrain en zone verte protégé zab43 quelle sanction suite abattage d'arbre zone verte? Isa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Si le conseil municipal le décide : oui à condition que le préfet ne s'y oppose pas .