ZONE VERTE ... Signaler arcanneé? ? ? - Dernière réponse le 26 janv. 2013 1 réponse Bonjour est ce qu'une zone verte peut devenir constructible et dans quelles conditions environ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Si le conseil municipal le décide : oui à condition que le préfet ne s'y oppose pas . Discussions similaires passer un terrain en zone verte en constructible? dagrethill Travaux en Zone Verte : quels risques ? YOYOO6 Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 rénover une habitation sur un terrain en zone verte protégé zab43 quelle sanction suite abattage d'arbre zone verte? Isa Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Si le conseil municipal le décide : oui à condition que le préfet ne s'y oppose pas .