Retrait de point
nathnath38
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goupil09 Messages postés 11 Statut Membre -
goupil09 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a commis une infraction (pris un sens interdit) en le 11 janvier 2012 il s'est fait verbalise par un gendarme en civile, sans carnet à souche sur une feuille volante il a note l'identite et les renseignements du vehicule, mon mari n'a rien signé, nous avons bien reçu l'amende et nous l'avons régle dans les 10 jours (n'etant quand meme pas convaincu que ce soit tres valable mais bon etant en tort nous avons regle quand meme) sur le pv il etait indiqué retrait de point OUI, et nous venons de recevoir aujourd'hui soit plus d'un an apres un papier en recommandé (car mon mari avait eu deja 2 point de retiré debut 2011 pour le telephone) stipulant qu'il avait 4 points de retiré à compter de cette date 01/13
es ce légal ??
Mon mari a commis une infraction (pris un sens interdit) en le 11 janvier 2012 il s'est fait verbalise par un gendarme en civile, sans carnet à souche sur une feuille volante il a note l'identite et les renseignements du vehicule, mon mari n'a rien signé, nous avons bien reçu l'amende et nous l'avons régle dans les 10 jours (n'etant quand meme pas convaincu que ce soit tres valable mais bon etant en tort nous avons regle quand meme) sur le pv il etait indiqué retrait de point OUI, et nous venons de recevoir aujourd'hui soit plus d'un an apres un papier en recommandé (car mon mari avait eu deja 2 point de retiré debut 2011 pour le telephone) stipulant qu'il avait 4 points de retiré à compter de cette date 01/13
es ce légal ??