Retrait de point

nathnath38 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 11:15
goupil09 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 09:01
Bonjour,

Mon mari a commis une infraction (pris un sens interdit) en le 11 janvier 2012 il s'est fait verbalise par un gendarme en civile, sans carnet à souche sur une feuille volante il a note l'identite et les renseignements du vehicule, mon mari n'a rien signé, nous avons bien reçu l'amende et nous l'avons régle dans les 10 jours (n'etant quand meme pas convaincu que ce soit tres valable mais bon etant en tort nous avons regle quand meme) sur le pv il etait indiqué retrait de point OUI, et nous venons de recevoir aujourd'hui soit plus d'un an apres un papier en recommandé (car mon mari avait eu deja 2 point de retiré debut 2011 pour le telephone) stipulant qu'il avait 4 points de retiré à compter de cette date 01/13
es ce légal ??

2 réponses

pouvez vous préciser votre question : qu'est-ce qui serait illégal ?,
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zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
27 janv. 2013 à 20:49
Bonsoir
Amende de 135€ et 4 points en moins d'après ce site sérieux:
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/circulation
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goupil09 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 21
28 janv. 2013 à 09:01
a condition que le gendarme soit en service a se momment la. Sinon cela nest point valable.
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