Charges OM injustifiables - que choisir ?
bailleurx
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domdo76
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24 janv. 2013 à 19:04
24 janv. 2013 à 19:04
1) bonjour, le retour des décharges sauvages !
qui a eu des idées aussi bancales et franchement débiles, copiées sur ce que les allemands avaient essayé de faire il y a quelques années et qui ne fonctionne pas
j'en avais entendu causé l'an dernier je crois, franchement on ne sait qu'imiter les "betises" des autres quelques années après , le pire est que l'on sait que cela ne fonctionne pas et qu'on le fait quand meme !!!
l'idée est plaisante chacun paye ses déchets, mais à ce moment là qu'on le fasse à 100 % et jusqu'à aujourd'hui personne n'a trouvé la solution équitable, pas onéreuse, et surtout hyper sécurisée.
le problème étant aussi que les industriels nous imposent ces déchets, il faudrait peut-etre commencer par eux et les obliger à une réduction d'emballage drastique.
dans le temps nous n'avions pas tous ces emballages inutiles pour la plupart.
je vais prendre l'exemple que j'ai eu hier et que tout le monde connait, j'achète à la gare un paquet de biscuits = 5 emballages
la 3ème solution serait gérable à la seule condition de pouvoir savoir le nombre de sacs pris par chaque locataire, encore à voir le prix demandé !!!
mais je suis sur que les locs n'iraient pas "acheter" ces sacs puisque la poubelle classique est toujours là.....des frais en plus....ridicule en fin de compte !
2) pas exactement du meme ordre : mais un système de tri selectif des plastiques et conserves mis en place dans notre ancien village sans aucune concertation bien sur avec les villageois, censé diminuer la taxe et qui coutait une fortune à la commune et aux administrés (+280 sur l'année) et qui était totalement injuste, tout le monde payant la meme chose meme en n'utilisant pas le système
3) la solution n'en est pas une, on ne l'a plus fait, se faire "ch..." à trier, conserver jusqu'à ce que ce soit plein pour payer plus cher !!!
le pire est que l'on a appris plus tard, qu'à l'usine tout allait dans le meme broyeur ou j ne sais quoi "tri totalement bidon"
je ne sais pas où cela en est maintenant, on a déménagé mais tiens j'irais voir par curiosité
bonne soirée
qui a eu des idées aussi bancales et franchement débiles, copiées sur ce que les allemands avaient essayé de faire il y a quelques années et qui ne fonctionne pas
j'en avais entendu causé l'an dernier je crois, franchement on ne sait qu'imiter les "betises" des autres quelques années après , le pire est que l'on sait que cela ne fonctionne pas et qu'on le fait quand meme !!!
l'idée est plaisante chacun paye ses déchets, mais à ce moment là qu'on le fasse à 100 % et jusqu'à aujourd'hui personne n'a trouvé la solution équitable, pas onéreuse, et surtout hyper sécurisée.
le problème étant aussi que les industriels nous imposent ces déchets, il faudrait peut-etre commencer par eux et les obliger à une réduction d'emballage drastique.
dans le temps nous n'avions pas tous ces emballages inutiles pour la plupart.
je vais prendre l'exemple que j'ai eu hier et que tout le monde connait, j'achète à la gare un paquet de biscuits = 5 emballages
la 3ème solution serait gérable à la seule condition de pouvoir savoir le nombre de sacs pris par chaque locataire, encore à voir le prix demandé !!!
mais je suis sur que les locs n'iraient pas "acheter" ces sacs puisque la poubelle classique est toujours là.....des frais en plus....ridicule en fin de compte !
2) pas exactement du meme ordre : mais un système de tri selectif des plastiques et conserves mis en place dans notre ancien village sans aucune concertation bien sur avec les villageois, censé diminuer la taxe et qui coutait une fortune à la commune et aux administrés (+280 sur l'année) et qui était totalement injuste, tout le monde payant la meme chose meme en n'utilisant pas le système
3) la solution n'en est pas une, on ne l'a plus fait, se faire "ch..." à trier, conserver jusqu'à ce que ce soit plein pour payer plus cher !!!
le pire est que l'on a appris plus tard, qu'à l'usine tout allait dans le meme broyeur ou j ne sais quoi "tri totalement bidon"
je ne sais pas où cela en est maintenant, on a déménagé mais tiens j'irais voir par curiosité
bonne soirée
Modifié par bailleurx le 24/01/2013 à 19:11
il parait que ce serait une décision validée par BERCY ?
je voudrais bien contester et dire que cette mesure s'oppose au devoir du bailleur de justifier des charges qu'il demande au locataire mais je ne vois pas encore très bien à qui je devrais adresser ma demande
24 janv. 2013 à 19:22
l'idée d'envoyer un courrier (après avoir vérifier bien sur) n'est pas mauvaise en soi, en demandant comment faire pour justement "justifier" ces charges parce qu'effectivement c'est contradictoire tout ça ! mais il en faudrait peut-etre des milliers avant qu'il daigne répondre
a défaut, pouvez toujours demandez au centre des impots
A moins, qu'ils nous pondent autre chose de déguisé, sur la taxe, ce qui ne serait pas étonnant
, du genre annulation de la récup sur charges de la taxe.......on n'est plus à cela près !! vous savez bien que les propriétaires sont parait-il de gros nantis !!!!
24 janv. 2013 à 20:34
mais il me semble qu'il existe aussi la possibilité que les TEOM soient directement mise sur les taxes d'habitation (ça existe parait il dans certaines communes)
en ce cas ça résoudrait le pb selon moi
car je ne vais pas me faire comptables des sacs quand même...
24 janv. 2013 à 22:49
La tarification incitative est issu des lois grenelles et sera obligatoire dans toutes les collectivités d'ici 2014. Bon certes comme toutes les lois sur les déchets, 20 ans plus tard ca ne sera pas vrai... Et avant de dire que cela ne fonctionne pas allez voir des filles françaises fonctionnent ainsi depuis plus de 20 ans.
Le nombre de collectivité passant en TEOMI a fait un bond ces dernières années. Les collectivités l'ayant mis en place n'ont pas eu une augmentation significative des dépôts sauvages lorsque cette mise en place a été faite correctement.
La difficulté de la TEOMI est la mise en place de cette incitativité dans le collectif. Déja, je vous poserais une question êtes vous en redevance incitative ou en taxe incitive? car vous parlez de TEOM, mais elle disparait même si dans toutes les tarifications incitatifs, il y a une part fixe qui correspond aux frais fixes de la collectivité.
Dans tous les cas, il y a une période de facturation a blanc qui s'étend sur plusieurs mois afin de régler tous les problèmes qui peuvent apparaitre. Donc expliquez votre problème à votre collectivité pour qu'il vous aide dans vos problème. vous ne devez pas être le seul dans la ville dans ce cas la.
Dans les redevances incitatives que je connais avec vente de sac, c'est les locataires qui achètent directement les sacs et rien n'est facturé aux propriétaires.
25 janv. 2013 à 09:08
qu'il soit déjà clair déjà que je n'ai rien contre le principe de l'incitation au tri sélectif et à la réduction des déchets ménagers
dans notre cas la part fixe reste de 80% de l'ancienne taxe
à laquelle viendra s'ajouter une part variable selon (pour les 2 seules solutions envisageables dans dans mon cas)
-le nb de fois ou sera utilisé le badge pour un dépôt dans les container enterrés (actuellement un seul disponible sur la ville assez loin de mes immeubles)
-ou le nb de sacs demandé sans le locataire (sans que je puisse avoir de verification de ce nb, je pouvant les distribuer moi même vu que j'habite à 70km)
le choix de ce système donnera lieu en tous cas à une part variable minimum 18€ de 0 à 50 sacs/an ce qui conduit quoi qu'il en soit à une augmentation déguisée de ma contribution à l'enlèvement des OM
il y a effectivement d'autres propriétaires qui sont dans le même cas (d'apres la personne qui m'a appelé)
mais cette mesure sera appliquée dans 15 jours (alors que je n'ai été informé qu'hier), nous n'avons donc pas matériellement le temps de nous concerter
et les locataires sont supposés avoir reçu une info, mais tous disent ne pas l'avoir eu, alors si dans 15 jours ils continuent à poser des sacs non rouge ils seront paisibles d'une amende de 135€ par sac
entre le stationnement interdit et la collecte des OM merdique vivre dans cette ville devient une épreuve, j'ai de plus en plus de mal à louer mes logements (les autres aussi) avec ce système de collecte j'estime que ces mesures sont un préjudice pour moi
d'autre part il s'agit d'une ville touristique
je ne vois pas comment on va permettre aux touristes de se délester proprement de leur poubelles si les containers sont verrouillés et s'il n'existe aucun point public de dépose libre