Remise des cles demain, erreur surface habitable
LordByron1
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LordByron1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 16:23
LordByron1 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 24 janv. 2013 à 16:23
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente il y a 4 mois, souci banque, assurance, bref du retard mais maintenant tout est bon. Je prévois donc l'achat des futurs meubles et pour ce faire redemande au vendeur (particulier à particulier) les dimensions des pièces et hauteur de plafond pour que tout tienne.
Dans le compromis il est indiqué une surface habitable de 135m2.
Hors après calcul avec les mesures données par le vendeur, cette maison ne fait que 121,95 au sol (un peu moins en fait puisqu'il y a deux chambres en sous pente avec à certains endroit une hauteur de plafond de - de1m80).
Que puis je faire? Le calcul de la taxe foncière ou d'habitation prend il en compte la surface habitable?
Merci de nous aiguillier!
Nous avons signé un compromis de vente il y a 4 mois, souci banque, assurance, bref du retard mais maintenant tout est bon. Je prévois donc l'achat des futurs meubles et pour ce faire redemande au vendeur (particulier à particulier) les dimensions des pièces et hauteur de plafond pour que tout tienne.
Dans le compromis il est indiqué une surface habitable de 135m2.
Hors après calcul avec les mesures données par le vendeur, cette maison ne fait que 121,95 au sol (un peu moins en fait puisqu'il y a deux chambres en sous pente avec à certains endroit une hauteur de plafond de - de1m80).
Que puis je faire? Le calcul de la taxe foncière ou d'habitation prend il en compte la surface habitable?
Merci de nous aiguillier!
A voir également:
- Remise des cles demain, erreur surface habitable
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise de cheque societe generale ✓ - Forum cheques
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dany311
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24 janv. 2013 à 16:21
24 janv. 2013 à 16:21
bonjour
que dit le certificat de la ""loi Carrez """
que dit le certificat de la ""loi Carrez """
LordByron1
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24 janv. 2013 à 16:23
24 janv. 2013 à 16:23
la loi carrez n'est pas applicable au maison mais seulement aux appartements il me semble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...