Association Salarié charges sociales
assocadema
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assocadema Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 30 janv. 2013 à 12:18
assocadema Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - 30 janv. 2013 à 12:18
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2 réponses
Si le salaire envisagé est 20 € net de l'heure, vous pouvez oublier la réduction Fillon. celle-ci est faite pour les "bas" salaires horaires, vous serez largement au dessus des plafonds.
Les CDD ponctuels sont effectivement possibles.
Une autre solution si le volume horaire annuel est un peu prévisible c'est le CDII qui permet à l'employeur de s'engager sur un volume annuel d'heures mais qui peut être réparti comme il veut dans l'année.
Ces statuts ne changent pas les cotisations sociales dues et dont votre estimation est pertinente.
Attention par ailleurs, à n'avoir aucun lien avec les dirigeants de cette association et à ne pas être impliqué dans sa gestion.
Les CDD ponctuels sont effectivement possibles.
Une autre solution si le volume horaire annuel est un peu prévisible c'est le CDII qui permet à l'employeur de s'engager sur un volume annuel d'heures mais qui peut être réparti comme il veut dans l'année.
Ces statuts ne changent pas les cotisations sociales dues et dont votre estimation est pertinente.
Attention par ailleurs, à n'avoir aucun lien avec les dirigeants de cette association et à ne pas être impliqué dans sa gestion.
assocadema
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16 janvier 2014
30 janv. 2013 à 12:18
30 janv. 2013 à 12:18
Bonjour,
Déjà merci pour votre réponse.
Concernant la réduction Fillon je sais que c'est pour les bas salaires. Je me demande donc si il est possible que l'association facture 1 heure de cours au particulier, et au lieux de me payer 1 heure à 20euros, déclarer 2 heures a 10 euros. Disons 1 heure pour le cours et 1 heure pour préparer le cours. Ca nous permettrait de dégager un salaire un peu plus élevé tout en gardant un tarif horaire raisonnable pour le particulier.
Est-ce légalement envisageable ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt
Déjà merci pour votre réponse.
Concernant la réduction Fillon je sais que c'est pour les bas salaires. Je me demande donc si il est possible que l'association facture 1 heure de cours au particulier, et au lieux de me payer 1 heure à 20euros, déclarer 2 heures a 10 euros. Disons 1 heure pour le cours et 1 heure pour préparer le cours. Ca nous permettrait de dégager un salaire un peu plus élevé tout en gardant un tarif horaire raisonnable pour le particulier.
Est-ce légalement envisageable ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A bientôt