Caution bancaire non signée par le banquier.
azerty8787
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'ai fait un prêt de trésorerie il y a 3 ans lors de la création de mon entreprise (prêt sur 5 ans). La banque m'a demandé de me porter caution. Quand je regarde l'exemplaire que la banque m'a donné à l'époque, seule ma signature apparaît. Il n'y a aucune signature du banquier et aucun cachet de la banque.
Peut-on dès lors considérer le document nul et de fait annuler ma caution?
Merci de vos réponses.
J'ai fait un prêt de trésorerie il y a 3 ans lors de la création de mon entreprise (prêt sur 5 ans). La banque m'a demandé de me porter caution. Quand je regarde l'exemplaire que la banque m'a donné à l'époque, seule ma signature apparaît. Il n'y a aucune signature du banquier et aucun cachet de la banque.
Peut-on dès lors considérer le document nul et de fait annuler ma caution?
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