Que faire ? 10 ans plus tard..
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keegle
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mercredi 23 janvier 2013
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23 janvier 2013
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23 janv. 2013 à 14:47
Gérard - 23 janv. 2013 à 15:30
Gérard - 23 janv. 2013 à 15:30
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3 réponses
Cette ordonnance en injonction de payer vous a elle été personnellement signifiée ?
"une convocation devant le tribunal d'instance s'en était suivi.. (jusqu'ici, normal ! ) " ..c'est à dire ?
"une convocation devant le tribunal d'instance s'en était suivi.. (jusqu'ici, normal ! ) " ..c'est à dire ?
keegle
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23 janvier 2013
23 janv. 2013 à 15:17
23 janv. 2013 à 15:17
disons que la décision du tribunal à l'époque me l'avais certainement signifiée ( je n étais pas present à l'audiance mais avais reçu un courrier avec accusé de reception... chose que je n'ai plus depuis..
mais je n'ai plus aucun document,
je me suis rendu à la banque de france et même au service archive, ils n'ont plus de trace du dossier, ni aucun fichage apparait ..
ais je bien compris votre question ?
mais je n'ai plus aucun document,
je me suis rendu à la banque de france et même au service archive, ils n'ont plus de trace du dossier, ni aucun fichage apparait ..
ais je bien compris votre question ?