Falsification de signature
bubulle0933
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mercredi 23 janvier 2013
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23 janv. 2013 à 09:29
Gérard - 23 janv. 2013 à 11:21
Gérard - 23 janv. 2013 à 11:21
A voir également:
- Falsification de signature
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Signature passeport - Forum Formalités et papiers
- Signature précédée - Forum acheter une maison
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Séparation avant signature acte de vente - Forum Immobilier
1 réponse
Il n'était même pas utile de déposer une plainte.
Votre banque est responsable du contrôle de signature.
Le chèque doit être rejeté pour le motif "signature non conforme" (code "31" dans les échanges interbancaires, délai indicatif 60 jours calendaires à compter du lendemain de l'échange).)
Simple !
Votre banque est responsable du contrôle de signature.
Le chèque doit être rejeté pour le motif "signature non conforme" (code "31" dans les échanges interbancaires, délai indicatif 60 jours calendaires à compter du lendemain de l'échange).)
Simple !