Immatriculation fraude
mamumu
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goupil09 Messages postés 11 Statut Membre -
goupil09 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
j ai acheté une voiture chez un garagiste en av 2011. 1 an et demi apres, je reçoit une lettre du ministere de l interieur qui m informe que mon vehicule esi immobilisé pour immatriculation frauduleuse...mon garagiste m'envoie alors en AR un courrier disant qu il s'engage a refaire les papiers. voiçi 3 mois qu il a mon vehicule ds son parc et me prete une 3cv à la place de la mienne 26cv... (ceçi étant mieux que d etre à pied) ma question est simple: puis je echanger ma voiture contre une voiture equivalente que j ai reperé dans son parc ? et ainsi le laisser se debrouiller avec cet embriglio administratif? Merçi à ceux qui me repondront.
j ai acheté une voiture chez un garagiste en av 2011. 1 an et demi apres, je reçoit une lettre du ministere de l interieur qui m informe que mon vehicule esi immobilisé pour immatriculation frauduleuse...mon garagiste m'envoie alors en AR un courrier disant qu il s'engage a refaire les papiers. voiçi 3 mois qu il a mon vehicule ds son parc et me prete une 3cv à la place de la mienne 26cv... (ceçi étant mieux que d etre à pied) ma question est simple: puis je echanger ma voiture contre une voiture equivalente que j ai reperé dans son parc ? et ainsi le laisser se debrouiller avec cet embriglio administratif? Merçi à ceux qui me repondront.
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3 réponses
J ai le même problème avec un véhicule d importation. la driee à fournie de faux certificats. Et aujourd'hui nos voitures sont considérée comme des pièces a convictions.
Il y aurait plusieurs centaine de véhicule immobilise. Et les dossiers sont bloqué par le juge. Êtes vous dans le même cas. Le garage ou j ai acheté ce véhicule est SUV MOTORS. D après mon avocat ça peut durer plusieurs années. Si nous réunissons d autres victimes nous pourrions prendre le même avocat pour faire pression auprès des administrations concernée. Car depuis trois mois tout le monde ce rejette la responsabilités et me mène en bateau.
Il y aurait plusieurs centaine de véhicule immobilise. Et les dossiers sont bloqué par le juge. Êtes vous dans le même cas. Le garage ou j ai acheté ce véhicule est SUV MOTORS. D après mon avocat ça peut durer plusieurs années. Si nous réunissons d autres victimes nous pourrions prendre le même avocat pour faire pression auprès des administrations concernée. Car depuis trois mois tout le monde ce rejette la responsabilités et me mène en bateau.
Bonjour
Non on ne peux echanger sa voiture en gardan la carte grise du vehicule bloquer,parcontre on peux la vendre pour piece ou la faire metre a la casse et quil vous cede a titre gratuit un autre vehicule et noublier pas un certificat de non gage en prefecture ou sous prefecture pour quelque soit le tipe de vehicule doccasion que vous acheter a un pro ou un particulier.
Si dautre question nesiter pas.
Cdlt goupil.
Non on ne peux echanger sa voiture en gardan la carte grise du vehicule bloquer,parcontre on peux la vendre pour piece ou la faire metre a la casse et quil vous cede a titre gratuit un autre vehicule et noublier pas un certificat de non gage en prefecture ou sous prefecture pour quelque soit le tipe de vehicule doccasion que vous acheter a un pro ou un particulier.
Si dautre question nesiter pas.
Cdlt goupil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...