Envoi certificat maladie à l'employeur: délais
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
soit le médecin qui prescrit un arrêt maladie un samedi. Le certificat est est mis à la poste le lundi (mais ne partira pas le lundi) pour l'employeur et pour la CPAM.
Les délais sont-ils respectés dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses !
soit le médecin qui prescrit un arrêt maladie un samedi. Le certificat est est mis à la poste le lundi (mais ne partira pas le lundi) pour l'employeur et pour la CPAM.
Les délais sont-ils respectés dans ce cas ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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8 réponses
Vous avez raison, il est clos, c'est le genre d'erreur qui ne se fait pas, chez moi en tous cas...
Moralité: on ne peut pas juger et ne pas s'attendre à l'être en retour. Vu vos propos insultants ci-dessus, c'est assez désagréable....je confirme.
Moralité: on ne peut pas juger et ne pas s'attendre à l'être en retour. Vu vos propos insultants ci-dessus, c'est assez désagréable....je confirme.
bonjour,
et pourquoi ne pas l'avoir posté le samedi ? Ou le dimanche ? Si effectivement vous le postez lundi soir il ne risque pas de partir... mais le lundi matin la date de la poste sera lundi.... et le délai est de 48 heures ....
cordialement
et pourquoi ne pas l'avoir posté le samedi ? Ou le dimanche ? Si effectivement vous le postez lundi soir il ne risque pas de partir... mais le lundi matin la date de la poste sera lundi.... et le délai est de 48 heures ....
cordialement
voici ce que dit le site améli.fr
Votre médecin a rempli un avis d'arrêt de travail en trois volets. Vous devez les adresser sous 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie ainsi qu'à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Attention : l'Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d'arrêt ; vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés.
48 heures pour informer
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets. Après l'avoir dûment complété, vous devez adresser sous 48 heures :
*les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
*le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai.
quant à l'employeur, il peut considérer que vous etes en absence injustifiée, donc passible d'un licienciement......
Cordialement
Votre médecin a rempli un avis d'arrêt de travail en trois volets. Vous devez les adresser sous 48 heures à votre caisse d'Assurance Maladie ainsi qu'à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Attention : l'Assurance Maladie est en droit de contrôler votre période d'arrêt ; vos sorties, notamment, sont soumises à des horaires autorisés.
48 heures pour informer
Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail en trois volets. Après l'avoir dûment complété, vous devez adresser sous 48 heures :
*les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie ;
*le volet 3 à votre employeur ou, si vous êtes chômeur indemnisé, à votre agence Pôle emploi.
Si vous ne respectez pas ce délai de 48 heures, votre caisse d'Assurance Maladie vous signalera le retard constaté et vous informera des éventuelles conséquences. En effet, si un autre envoi tardif est constaté dans les vingt-quatre mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail, vous vous exposerez à des sanctions. Le montant de vos indemnités journalières peut être réduit de 50 % sur la période de retard (entre la date de prescription et celle de votre envoi), sauf si vous êtes hospitalisé ou si vous justifiez qu'il vous a été impossible de respecter ce délai.
quant à l'employeur, il peut considérer que vous etes en absence injustifiée, donc passible d'un licienciement......
Cordialement
Merci maylin,
il reste à savoir s'il faut comptabiliser le samedi ou pas (c'est ce que je ne parviens pas à savoir)...et dans les 48h = si je consulte le lundi à 18h, j'ai jusqu'au mercredi à 18h pour envoyer mon certificat non ? Je ne suis pas responsable des heures de départ du courrier à la poste, enfin, je le comprends ainsi et je pense qu'aucun reproche ne peut être fait dans un tel cas...ah, si seulement quelqu'un pouvait apporter une réponse claire, nette et définitive !
il reste à savoir s'il faut comptabiliser le samedi ou pas (c'est ce que je ne parviens pas à savoir)...et dans les 48h = si je consulte le lundi à 18h, j'ai jusqu'au mercredi à 18h pour envoyer mon certificat non ? Je ne suis pas responsable des heures de départ du courrier à la poste, enfin, je le comprends ainsi et je pense qu'aucun reproche ne peut être fait dans un tel cas...ah, si seulement quelqu'un pouvait apporter une réponse claire, nette et définitive !
Bonjour
c'est pourtant clair "doit etre transmis sous 48 heures" en cas de litige c'est le cachet de la poste qui fait foi, tous les jours sont comptabilisés, le seul jour sans levée de courrier est le dimanche, donc on peut toujours etre dans le délai
si vous consultez le lundi à 18 h , vous postez votre arret le soir ou au pire le mardi matin ! pourquoi chercher la petite bete ??
c'est pourtant clair "doit etre transmis sous 48 heures" en cas de litige c'est le cachet de la poste qui fait foi, tous les jours sont comptabilisés, le seul jour sans levée de courrier est le dimanche, donc on peut toujours etre dans le délai
si vous consultez le lundi à 18 h , vous postez votre arret le soir ou au pire le mardi matin ! pourquoi chercher la petite bete ??
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Merci et bonne journée également, mais j'aurais souhaité obtenir l'avis et retour d'expériences concrètes et récentes d'autres membres...
Qui vous parle d'oublier, vous ne savez ni lire, ni écrire: vous avez oublié un 'e' à 'oublie'...
Qui vous parle d'oublier, vous ne savez ni lire, ni écrire: vous avez oublié un 'e' à 'oublie'
Qui devrait se sentir insultée ???? Je ne fais que répondre a vos propos....... Je ne vous insulte pas, je dis que vous vous la petez Nuance !!!!!............
Je vous ai répondu par des textes précis. et si les réponses ne vont pas dans le sens que vous souhaitez, désolé, mais c'est ainsi. Vous avez commis une erreur (quelle soit ou non involontaire) il faut assumer et me dire que vous vous sentez jugée et insultée par mes propos ne changeront rien a l'affaire.
Cordialement
Qui devrait se sentir insultée ???? Je ne fais que répondre a vos propos....... Je ne vous insulte pas, je dis que vous vous la petez Nuance !!!!!............
Je vous ai répondu par des textes précis. et si les réponses ne vont pas dans le sens que vous souhaitez, désolé, mais c'est ainsi. Vous avez commis une erreur (quelle soit ou non involontaire) il faut assumer et me dire que vous vous sentez jugée et insultée par mes propos ne changeront rien a l'affaire.
Cordialement
bonjour
rien ne vous interdit de téléphoner à votre employeur le lundi matin pour l'informer de votre arrêt maladie ( en attendant qu'il reçoive le certificat d'arrêt )
rien ne vous interdit de téléphoner à votre employeur le lundi matin pour l'informer de votre arrêt maladie ( en attendant qu'il reçoive le certificat d'arrêt )
Domdo, mes questions ne s'adressent pas à vous personnellement, aussi inutile de vous emporter, nul n'est forcé d'y répondre, pas même vous, je pense que ce forum est ouvert au public, hein ?
Donc, pour ceux qui sauraient (et qui ne sont pas adeptes du jugement expéditif, ou des réponses cinglantes qui n'apportent strictement RIEN) , est-ce que je risque quoi que ce soit en ce qui concerne mes indemnités ?
Merci d'avance
J'ajoute : les adresser dans les 48 heures = cela ne signifie pas que les destinataires doivent être en possession des dits documents, cela signifie qu'il faut les avoir envoyés, ce qui semble être le cas ici...mais à la limite peu importe, je voudrais seulemetn savoir si la CPAM peut me le reprocher, i.e. réduire mes indemintés, merci
Donc, pour ceux qui sauraient (et qui ne sont pas adeptes du jugement expéditif, ou des réponses cinglantes qui n'apportent strictement RIEN) , est-ce que je risque quoi que ce soit en ce qui concerne mes indemnités ?
Merci d'avance
J'ajoute : les adresser dans les 48 heures = cela ne signifie pas que les destinataires doivent être en possession des dits documents, cela signifie qu'il faut les avoir envoyés, ce qui semble être le cas ici...mais à la limite peu importe, je voudrais seulemetn savoir si la CPAM peut me le reprocher, i.e. réduire mes indemintés, merci
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