Besoin d'aide jour de carence arrêt maladie

mimi2721 Messages postés 2 Statut Membre -  
 mimi2721 -
Bonjour,

Cela fait maintenant 1 an et demi que je travaille comme responsable commerciale dans une société d'édition, en tant que cadre débutant.

Je suis soumise à la convention de la presse spécialisée.

Durant la première année je n'ai été arrêt que 2 jours , et je n'ai pas perdu mes 2 jours, mon employeur a maintenu mon salaire. Fin de semaine dernière j'ai été arreté 2 jours à nouveau. Et quelle surprise, mon employeur me dit maintenant qu'il y a 3 jours de carence. Alors que dans la convention on en parle pas explicitement. De plus mes collègues en bénéficient depuis plus de 7 ans.

Quelqu'un connait il cette convention ?

A savoir l'inspection du travail, dit que c'est litigieux et qu'il doit me les payer.

Merci de bien vouloir m'aider, je ne voudrait pas me faire arnaquer...

Bien cordialement,

mb

4 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

Quelqu'un connait il cette convention ?

la voila

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635761/
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mimi2721 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Marylou.


Voici ce qu'elle dit : Après un an de présence dans l'entreprise, les périodes d'absence pour maladie, indemnisées par la sécurité sociale et constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, donnent lieu :


- au maintien à 100 % de la rémunération nette habituelle du salarié pendant les 3 premiers mois (91 jours calendaires) ;


- à 75 % de la rémunération brute habituelle du quatrième au sixième mois inclus ;


- à 62,5 % de la rémunération brute habituelle retenue dans la limite du plafond de la sécurité sociale du septième au neuvième mois inclus.


On ne parle pas de jours de carence, et c'est pour cela que l'inspection me dit, que c'est litigieux.... Je ne sais pas si j'y ai le droit...
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La Fouinette Messages postés 142 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   34
 
Bonjour,

" Après un an de présence dans l'entreprise, les périodes d'absence pour maladie, indemnisées par la sécurité sociale et constatées par certificat médical et contre-visite, s'il y a lieu, donnent lieu :

- au maintien à 100 % de la rémunération nette habituelle du salarié pendant les 3 premiers mois (91 jours calendaires) ;
- à 75 % de la rémunération brute habituelle du quatrième au sixième mois inclus ;
- à 62,5 % de la rémunération brute habituelle retenue dans la limite du plafond de la sécurité sociale du septième au neuvième mois inclus."


Ici on parle de votre droit au maintien de salaire (7 jours de carence légale), différent des indemnités versées par la sécu : c'est le complément maladie que vous verse votre employeur.
Sauf dispositions contraires (et cela doit être noté sur votre convention, sinon on s'en réfère à la loi), le délai de carence de la sécu pour le secteur privé est de 3 jours.

En fait, au lieu que votre complément de salaire commence à courir à compter du 8e jour de maladie, il démarre au moment où vos IJSS sont versées, soit J+4 après le début de l'arrêt maladie.

Donc rien de litigieux à mon sens!

Bon courage
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mimi2721
 
Merci, j'attends une réponse de mon employeur qui ne sait plus quoi faire, surtout que lors de mon dernier arret de 2 jours, il à maintenu mon salaire....

Mais comme la situation est plus tendue à ce jour, il hésite pour ce 2 ème arrêt.

Je vous tiendrait au courant;

Merci encore
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