Décès en cas d'union libre avec un enfant mineur

8samourai8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 15:49
8samourai8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 17:13
Bonjour,

Je souhaite préparer ma succession. Je suis en union libre avec un enfant d'un an.
Si je décède sans rien préparer en terme de succession, tout revient à mon enfant et rien à ma compagne. Mais j'imagine que ma compagne, en tant que mère (et tuteur?) de l'enfant, peut utiliser mes revenus de placement ou même une partie de mon capital au bénéfice de notre enfant: pour ses frais de logement et alimentaire, vacances, école privée éventuelle, etc.

Est-ce ainsi ?
Ou est-ce que tout est absolument bloqué jusqu'aux 18 ans de notre enfant et ma compagne devrait assurer seule les dépenses jusque là ?

Merci de votre réponse.

3 réponses

8samourai8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 10
21 janv. 2013 à 16:42
Merci pour vos 2 réponses.

J'ai poursuivi mes lectures sur Internet et ai découvert en effet que la gestion des biens par le tuteur doit se limiter au strict nécessaire (souscrire une assurance pour un bien, participer à une AG de copropriétaires, etc) et qu'elle ne peut être orientée, même partiellement, vers le confort ou les études de l'enfant. Le code civil stipule que cela est du ressort des parents et non des enfants eux-même.

Et cela reste vrai même si nous nous marions: la part de l'enfant est intouchable. Même pour son bénéfice. En revanche, certes, dans le cadre du mariage, ma compagne aurait quelque chose, mais comme elle a de petits revenus, cela ne sera pas suffisant pour payer le loyer d'un grand appartement, un collège/lycée privé éventuel, un internat éventuel, des séjours linguistiques,...

Est-ce une bonne idée d'utiliser l'assurance-vie pour contourner ce blocage?

Cordialement.
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 757
21 janv. 2013 à 17:10
L'A.vie au nom de votre compagne ? Oui, mais attention il ne faut pas qu'elle porte atteinte à la réserve héréditaire de votre enfant et il faut etre sur que cet argent soit vraiment utilisé à bon escient
L'AV au nom de votre enfant produira les memes effets : juge tutelle etc...

Pour lle juge des tutelles , en dehors des obligations légales, il a quand meme son libre arbitre, l'un pourra accorder la dépense pour des études spécifiques, ou un séjour linguistique justifié etc ... dépenses restantes à charge après voir épuisé toutes les aides possibles et un autre non !
Cela a été le cas d'une de mes filleules, (meme situation que vous mais pacs) le juge a accordé la sortie de fonds pour un séjour linguistique de deux ans avec maintes justifications et une discussion avec la mineure.
J'ai aussi plusieurs cas , ou des déblocages ont été autorisé dans des situation sde grande urgence

Il y a surement des solutions, il faudrait consulter un bon notaire
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8samourai8 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 10
21 janv. 2013 à 17:13
Merci beaucoup !
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