TUTELLE POUR PERSONNE MAJEUR
VLANORD
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VLANORD Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 19:27
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2 réponses
Adressez vous au greffe du Juge des Tutelles. Mais ce ne sera pas évident, il faudra que la majeure protégée passe une visite avec un médecin assermenté et que ce médecin certifie que les causes qui ont déterminé la mise sous tutelle ont disparu.
Dans le meilleur des cas, la personne sous tutelle se trouvera sous le régime de la curatelle 512, ce qui n'est pas un énorme progrès par rapport à la tutelle.
Faites la démarche, mais cela ne me semble pas gagné d'avance, min s'en faut.
Dans le meilleur des cas, la personne sous tutelle se trouvera sous le régime de la curatelle 512, ce qui n'est pas un énorme progrès par rapport à la tutelle.
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MERCI POUR VOTRE REPONSE
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