Remboursement conseil général

sophie 24 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 20 janv. 2013 à 14:50
 Utilisateur anonyme - 20 janv. 2013 à 17:52
Bonjour,
Avant d'entrer en maison de retraite, mon oncle m'avait donné l'argent qu'il avait mis sur une assurance-vie à mon nom. Maintenant, sa retraite ne suffisant plus, le Conseil Général me réclame l'argent qu'il m'avait donné. Cet argent m'avait servi à l'époque à m'acheter une voiture pour aller travailler ainsi qu'à régler plusieurs factures impayées. Dois je vraiment cet argent? et si oui pouvez-vous me dire comment on peut le rembourser car je n'ai pas beaucoup de revenus? Merci de bien vouloir me répondre.

2 réponses

Utilisateur anonyme
20 janv. 2013 à 15:15
Bonjour,

Si la donation a eu lieu moins de 10 ans avant l'admission à l'aide que le conseil général a avancée à votre oncle, selon le type d'aide, et si votre oncle ne disposait pas d'autres biens permettant de se rembourser sur sa succession, certaines aides sociales sont récupérables sur la donation.

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html

Comme vous pouvez rembourser est un autre problème : vous empruntez, vous vendez ce que vous avez, vous travaillez plus... ?

Cdlt
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bonjour,
ce n'était pas une aide qu'il a eu, c'était son propre argent qu'il m'a donné.
Et maintenant le conseil général me le demande car il a du mal a régler la maison de retraite où il se trouve, c'est pour cela qu'on me réclame cet argent.
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Utilisateur anonyme
20 janv. 2013 à 17:52
Oui, ça j'avais bien compris.
Le conseil général s'est aperçu que le débiteur demande de l'aide publique alors qu'il s'est volontairement dépouillé de son argent.
Logique qu'il vous demande de rendre cet argent, non ?
Ca fait combien de temps qu'il a fait la donation ?
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