Remboursement conseil général
sophie 24
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dimanche 20 janvier 2013
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20 janv. 2013 à 14:50
Utilisateur anonyme - 20 janv. 2013 à 17:52
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 janv. 2013 à 15:15
20 janv. 2013 à 15:15
Bonjour,
Si la donation a eu lieu moins de 10 ans avant l'admission à l'aide que le conseil général a avancée à votre oncle, selon le type d'aide, et si votre oncle ne disposait pas d'autres biens permettant de se rembourser sur sa succession, certaines aides sociales sont récupérables sur la donation.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Comme vous pouvez rembourser est un autre problème : vous empruntez, vous vendez ce que vous avez, vous travaillez plus... ?
Cdlt
Si la donation a eu lieu moins de 10 ans avant l'admission à l'aide que le conseil général a avancée à votre oncle, selon le type d'aide, et si votre oncle ne disposait pas d'autres biens permettant de se rembourser sur sa succession, certaines aides sociales sont récupérables sur la donation.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Comme vous pouvez rembourser est un autre problème : vous empruntez, vous vendez ce que vous avez, vous travaillez plus... ?
Cdlt
bonjour,
ce n'était pas une aide qu'il a eu, c'était son propre argent qu'il m'a donné.
Et maintenant le conseil général me le demande car il a du mal a régler la maison de retraite où il se trouve, c'est pour cela qu'on me réclame cet argent.
ce n'était pas une aide qu'il a eu, c'était son propre argent qu'il m'a donné.
Et maintenant le conseil général me le demande car il a du mal a régler la maison de retraite où il se trouve, c'est pour cela qu'on me réclame cet argent.