Remboursement conseil général
sophie 24
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Bonjour,
Avant d'entrer en maison de retraite, mon oncle m'avait donné l'argent qu'il avait mis sur une assurance-vie à mon nom. Maintenant, sa retraite ne suffisant plus, le Conseil Général me réclame l'argent qu'il m'avait donné. Cet argent m'avait servi à l'époque à m'acheter une voiture pour aller travailler ainsi qu'à régler plusieurs factures impayées. Dois je vraiment cet argent? et si oui pouvez-vous me dire comment on peut le rembourser car je n'ai pas beaucoup de revenus? Merci de bien vouloir me répondre.
Avant d'entrer en maison de retraite, mon oncle m'avait donné l'argent qu'il avait mis sur une assurance-vie à mon nom. Maintenant, sa retraite ne suffisant plus, le Conseil Général me réclame l'argent qu'il m'avait donné. Cet argent m'avait servi à l'époque à m'acheter une voiture pour aller travailler ainsi qu'à régler plusieurs factures impayées. Dois je vraiment cet argent? et si oui pouvez-vous me dire comment on peut le rembourser car je n'ai pas beaucoup de revenus? Merci de bien vouloir me répondre.
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2 réponses
Bonjour,
Si la donation a eu lieu moins de 10 ans avant l'admission à l'aide que le conseil général a avancée à votre oncle, selon le type d'aide, et si votre oncle ne disposait pas d'autres biens permettant de se rembourser sur sa succession, certaines aides sociales sont récupérables sur la donation.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Comme vous pouvez rembourser est un autre problème : vous empruntez, vous vendez ce que vous avez, vous travaillez plus... ?
Cdlt
Si la donation a eu lieu moins de 10 ans avant l'admission à l'aide que le conseil général a avancée à votre oncle, selon le type d'aide, et si votre oncle ne disposait pas d'autres biens permettant de se rembourser sur sa succession, certaines aides sociales sont récupérables sur la donation.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
Comme vous pouvez rembourser est un autre problème : vous empruntez, vous vendez ce que vous avez, vous travaillez plus... ?
Cdlt
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