Dois je avoir recours a un architecte?
avrel50
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis entrain de faire mes plans de maison moi même, et sur la demande de permis de construire il y a marqué que l'on doit avoir recours a un architecte au delà de 170m2 habitable! Hors ma maison en fait 140 m2 mais avec le garage en fera 220 m2. Ma question : Est ce que je dois ajouter la surface du garage dans la surface du plancher de l'habitation et dois je faire appel a un architecte?
je suis entrain de faire mes plans de maison moi même, et sur la demande de permis de construire il y a marqué que l'on doit avoir recours a un architecte au delà de 170m2 habitable! Hors ma maison en fait 140 m2 mais avec le garage en fera 220 m2. Ma question : Est ce que je dois ajouter la surface du garage dans la surface du plancher de l'habitation et dois je faire appel a un architecte?
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3 réponses
Bonjour. Depuis la modification du code de l'urbanisme, entrée en vigueur le 8 mai 2012 et modifiant notamment l'art R431-2, la définition de l'emprise au sol a été affinée.Désormais l'emprise au sol est limitée à la seule partie de la construction constitutive de superficie de plancher. En conséquence, le garage qui n'est pas constitutif de surface de plancher, n'est plus pris en compte pour la détermination du recours obligatoire à un architecte.
En conséquence renseignez-vous auprès du service d"urbanisme qui vous confirmera ce point.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...