Dois je avoir recours a un architecte?
avrel50
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 janv. 2013 à 00:17
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3 réponses
Bonjour. Depuis la modification du code de l'urbanisme, entrée en vigueur le 8 mai 2012 et modifiant notamment l'art R431-2, la définition de l'emprise au sol a été affinée.Désormais l'emprise au sol est limitée à la seule partie de la construction constitutive de superficie de plancher. En conséquence, le garage qui n'est pas constitutif de surface de plancher, n'est plus pris en compte pour la détermination du recours obligatoire à un architecte.
En conséquence renseignez-vous auprès du service d"urbanisme qui vous confirmera ce point.
En conséquence renseignez-vous auprès du service d"urbanisme qui vous confirmera ce point.
Josh Randall
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Bonjour
L'emprise en sol de la maison dépassera les 170m². Donc un architecte devra certainement être nécessaire. A vérifier cependant auprès de la mairie
L'emprise en sol de la maison dépassera les 170m². Donc un architecte devra certainement être nécessaire. A vérifier cependant auprès de la mairie
Josh Randall
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22 janv. 2013 à 00:17
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Me semblait bien que je disais une grosse bêtise. Merci d'avoir rectifié !