Acces terrain
hotlin
Messages postés
3
Statut
Membre
-
hotlin Messages postés 3 Statut Membre -
hotlin Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrai avoir des renseignements sur un acces sur un terain privé , sachant qu'entre le terrain et la route il y a un ruisseau ,
ma question et de savoir qui prend en charge la totalité des travaux ?
-le particulier , la mairie ou la DDE
cordialement
je voudrai avoir des renseignements sur un acces sur un terain privé , sachant qu'entre le terrain et la route il y a un ruisseau ,
ma question et de savoir qui prend en charge la totalité des travaux ?
-le particulier , la mairie ou la DDE
cordialement
A voir également:
- Acces terrain
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Caf dossier clôturé accès limité - Forum CAF
- Acces limité au compte - Forum CAF
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour. Il s'agit donc d'un cours d'eau privé, appartenant aux riverains, chaque propriété comportant la parcelle et dans son prolongement
la moitié du ruisseau (limite milieu du lit). Sauf convention, la charge de l'aménagement et de l'entretien est supportée par le fonds dominant.
Ne connaissant pas la situation des lieux, renseignez-vous auprès de la mairie pour le raccordement de la servitude à la route.
la moitié du ruisseau (limite milieu du lit). Sauf convention, la charge de l'aménagement et de l'entretien est supportée par le fonds dominant.
Ne connaissant pas la situation des lieux, renseignez-vous auprès de la mairie pour le raccordement de la servitude à la route.
La législation juridique et financière évolue en permanence...