Acces terrain

Question

Bonjour, 
je voudrai avoir des renseignements sur un acces sur un terain privé , sachant qu'entre le terrain et la route il y a un ruisseau , 
ma question et de savoir qui prend en charge la totalité des travaux ? 
-le particulier , la mairie ou la DDE 
cordialement

rio loco · Answer

Bonjour. Il faudrait d' abord connaître  la nature juridique du ruisseau.

hotlin · Answer

c est un cours d'eau non domaniaux

rio loco · Answer

Bonjour. Il s'agit donc d'un cours d'eau privé, appartenant aux riverains, chaque propriété comportant la parcelle et dans son prolongement  
la moitié du ruisseau (limite milieu du lit). Sauf convention, la charge de l'aménagement et de l'entretien est  supportée par  le fonds dominant. 
Ne connaissant pas la situation des lieux, renseignez-vous auprès de la mairie pour le raccordement de la servitude à la route.

hotlin · Answer

merci pour ces explications,

Acces terrain

4 réponses

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