Abus de Frais de résiliation SFR
Nichal606
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aigleblanc59 Messages postés 48 Statut Membre -
aigleblanc59 Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai des soucis avec SFR.
Engagé sur 24 mois en octobre 2011 avec un nouveau portable, je décide en novembre 2012 de profiter de la loi Châtel pour négocier mon contrat.
Rien à faire avec SFR, je les quitte pour Bouygues. Je calcule mes frais de résiliation (env 120 € : forfait à 40 € x 12 mois : 4).
Je reçois au mois de décembre la facture de résiliation SFR d'un montant de 397 €.
Surpris, je contacte SFR. Et quelle surprise ! "Il n'y a aucune erreur, au mois de juin 2012, vous avez changer de forfait (passant d'un illimitycs 1H à env. 35€ à un forfait illimité à 40€) et vous vous êtes réengagé 1 an".
SFR me dit que la loi Châtel ne s'applique pas.
Je dois donc payer les mensualités de décembre 2012 à juin 2013 à 100% et de juillet à octobre 2013 à 25%.
En gros, j'ai un engagement de 1 an dans un engagement de 2 ans.
J'ai envoyé un premier courrier en recommandé avec AR en expliquant que personne ne m'avait parler d'un réengagement, que lors de mon appel pour négocier mon forfait, personne ne m'a dit que je ne pouvais appliquer la loi Châtel, ... Je préviens également que je fais opposition à ma banque pour rejeter le prélèvement.
SFR me répond qu'il a raison et que je dois payer.
SFR m'envoie un mail il y 2 jours m'obligeant à payer avant le 24 janvier sous peine d'en faire appel à son service contentieux.
Ma demande est : Que dois je faire ?
Merci pour votre aide.
nichal606
J'ai des soucis avec SFR.
Engagé sur 24 mois en octobre 2011 avec un nouveau portable, je décide en novembre 2012 de profiter de la loi Châtel pour négocier mon contrat.
Rien à faire avec SFR, je les quitte pour Bouygues. Je calcule mes frais de résiliation (env 120 € : forfait à 40 € x 12 mois : 4).
Je reçois au mois de décembre la facture de résiliation SFR d'un montant de 397 €.
Surpris, je contacte SFR. Et quelle surprise ! "Il n'y a aucune erreur, au mois de juin 2012, vous avez changer de forfait (passant d'un illimitycs 1H à env. 35€ à un forfait illimité à 40€) et vous vous êtes réengagé 1 an".
SFR me dit que la loi Châtel ne s'applique pas.
Je dois donc payer les mensualités de décembre 2012 à juin 2013 à 100% et de juillet à octobre 2013 à 25%.
En gros, j'ai un engagement de 1 an dans un engagement de 2 ans.
J'ai envoyé un premier courrier en recommandé avec AR en expliquant que personne ne m'avait parler d'un réengagement, que lors de mon appel pour négocier mon forfait, personne ne m'a dit que je ne pouvais appliquer la loi Châtel, ... Je préviens également que je fais opposition à ma banque pour rejeter le prélèvement.
SFR me répond qu'il a raison et que je dois payer.
SFR m'envoie un mail il y 2 jours m'obligeant à payer avant le 24 janvier sous peine d'en faire appel à son service contentieux.
Ma demande est : Que dois je faire ?
Merci pour votre aide.
nichal606
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6 réponses
C'est une astuce de SFR qui vous propose des réductions pour mieux vous truander par après.
Dés que vous avez atteint 1 an d'ancienneté ils vous proposent une promo ou option très intéressante faisant que vous ne pouvez plus bénéficier de la loi Chatel
Vous n'avez pas de solution effectivement vous devez payer
Dés que vous avez atteint 1 an d'ancienneté ils vous proposent une promo ou option très intéressante faisant que vous ne pouvez plus bénéficier de la loi Chatel
Vous n'avez pas de solution effectivement vous devez payer
Bonjour et merci pour votre réponse.
Pourtant il me semblait que dès lors qu'il y a réengagement, l'opérateur doit vous faire signer un avenant au contrat et que si celui-ci n'existe pas, le réengagement est nul.
Avez-vous des infos la dessus?
merci
Pourtant il me semblait que dès lors qu'il y a réengagement, l'opérateur doit vous faire signer un avenant au contrat et que si celui-ci n'existe pas, le réengagement est nul.
Avez-vous des infos la dessus?
merci
Allez voir un organisme de défense des consommateurs, et ne payez rien pour l'instant. N'ayez pas peur du Contentieux.
Il est possible que la démarche de SFR s'appuie sur des closes abusives de votre contrat.
Si jamais il n'y avait pas de close abusive, vous serez toujours assez tôt pour payer ce qu'on vous réclame, mais cela m'étonnerais (qu'il n'y ait pas de close abusive, ces contrats en sont bourrés).
Quoi qu'il en soit, ne tardez pas à faire cette démarche auprès de l'organisme de défense des consommateurs.
Vous pourrez adresser au service Cx de SFR un courrier avec AR indiquant que vous vous rapprochez d'un organisme de consommateur, et que si leur demande est fondée vous acquitterez la somme réclamée, mais que dans le cas contraire vous paierez seulement ce que vous devez réellement.
Il est possible que la démarche de SFR s'appuie sur des closes abusives de votre contrat.
Si jamais il n'y avait pas de close abusive, vous serez toujours assez tôt pour payer ce qu'on vous réclame, mais cela m'étonnerais (qu'il n'y ait pas de close abusive, ces contrats en sont bourrés).
Quoi qu'il en soit, ne tardez pas à faire cette démarche auprès de l'organisme de défense des consommateurs.
Vous pourrez adresser au service Cx de SFR un courrier avec AR indiquant que vous vous rapprochez d'un organisme de consommateur, et que si leur demande est fondée vous acquitterez la somme réclamée, mais que dans le cas contraire vous paierez seulement ce que vous devez réellement.
merci pour ces conseils roudoudou, mais je ne voudrais pas être inscrit à un fichier "mauvais payeur" auprés des opérateurs.
Je vais contacter UFC dès demain.
Merci en tout cas pour toutes ces précisions.
Je vais contacter UFC dès demain.
Merci en tout cas pour toutes ces précisions.
Bonjour j ai eu le même problème que vous j ai donc envoyé un courrier avec AR a sfr service client et sfr service consommateur. 3 jours après sfr solution ma téléphoné et a tout annulé, je n ai même pas payé les frais de résiliation environ 25 euros. Je vous joins mon courrier pour aider un maximum de personnes, face a ces voleurs de chez sfr.
M. XXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
SFR Service clients
TSA 91124
57751 METZ CEDEX 9
XXXXXXX, Le XX/XX/XXXX
Je soussigné M. XXXXXX XXXXX, titulaire de la ligne: 06.XXXXXXX
avec n° de contrat : XXXXXX
Lettre n°1 avec accusé de réception.
Objet: Réclamation
Madame, Monsieur,
J'étais abonné SFR CARRE CONNECT 2H depuis le XX septembre 20XX, engagé pour une durée de 24 mois. J'ai souhaité résilier mon contrat, la date d'effet de résiliation de mon contrat était le XX avril 20XX.
Le XX avril 20XX, je reçois une facture de votre part de 1XX,XX euros.
En téléphonant au service client pour la deuxième fois, on me dit que l'on ne peut rien faire...
Je vous informe donc que j'ai stoppé mon prélèvement automatique, je l'ai précisé par téléphone mais impossible de modifier vu que mon contrat est résilié. J'attends donc une nouvelle facture de résiliation modifié tenant compte de la loi Châtel pour la raison suivante:
SFR n'a pas recueilli votre signature, suite à l'offre qu'il vous a faite en aout 20XX par démarchage téléphonique, qu'en conséquence, vous ne pouviez être réengagé (cf. L121-27 du code de la consommation), que, de toute façon, s'il n'y avait pas eu contravention à L121-27, l'engagement qui pouvait accompagner cette offre aurait pris fin avant celui de 24 mois et n'aurait pu donc se substituer à ce dernier, conformément à l'article 6 des CGV.
La seule durée d'engagement à retenir est donc bien celle qui subordonnait le contrat souscrit le XX/XX/20XX.
Notez que la remise dont vous avez bénéficié vous est acquise (cf. L122-3 du code de la consommation): SFR l'a maintenue alors que vous n'étiez en rien engagé à l'offre.
Merci de me joindre avec la nouvelle facture un moyen de paiement adapté. Pas la peine de mettre des frais de rejet, si vous aviez fait votre travail, nous n'en serions pas ici aujourd'hui.
Suite aux éléments cités ci-dessus, ma facture de résiliation devrait être de XX,XXeuros (frais de résiliation- régularisation : XX-XX= XXeuros). En cas de refus de votre part, j'apporterais sans hésiter ce nouveau dossier à l'UFC.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
XXXXXX Xxxxxx
Bonne chance dans vos démarches
M. XXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
SFR Service clients
TSA 91124
57751 METZ CEDEX 9
XXXXXXX, Le XX/XX/XXXX
Je soussigné M. XXXXXX XXXXX, titulaire de la ligne: 06.XXXXXXX
avec n° de contrat : XXXXXX
Lettre n°1 avec accusé de réception.
Objet: Réclamation
Madame, Monsieur,
J'étais abonné SFR CARRE CONNECT 2H depuis le XX septembre 20XX, engagé pour une durée de 24 mois. J'ai souhaité résilier mon contrat, la date d'effet de résiliation de mon contrat était le XX avril 20XX.
Le XX avril 20XX, je reçois une facture de votre part de 1XX,XX euros.
En téléphonant au service client pour la deuxième fois, on me dit que l'on ne peut rien faire...
Je vous informe donc que j'ai stoppé mon prélèvement automatique, je l'ai précisé par téléphone mais impossible de modifier vu que mon contrat est résilié. J'attends donc une nouvelle facture de résiliation modifié tenant compte de la loi Châtel pour la raison suivante:
SFR n'a pas recueilli votre signature, suite à l'offre qu'il vous a faite en aout 20XX par démarchage téléphonique, qu'en conséquence, vous ne pouviez être réengagé (cf. L121-27 du code de la consommation), que, de toute façon, s'il n'y avait pas eu contravention à L121-27, l'engagement qui pouvait accompagner cette offre aurait pris fin avant celui de 24 mois et n'aurait pu donc se substituer à ce dernier, conformément à l'article 6 des CGV.
La seule durée d'engagement à retenir est donc bien celle qui subordonnait le contrat souscrit le XX/XX/20XX.
Notez que la remise dont vous avez bénéficié vous est acquise (cf. L122-3 du code de la consommation): SFR l'a maintenue alors que vous n'étiez en rien engagé à l'offre.
Merci de me joindre avec la nouvelle facture un moyen de paiement adapté. Pas la peine de mettre des frais de rejet, si vous aviez fait votre travail, nous n'en serions pas ici aujourd'hui.
Suite aux éléments cités ci-dessus, ma facture de résiliation devrait être de XX,XXeuros (frais de résiliation- régularisation : XX-XX= XXeuros). En cas de refus de votre part, j'apporterais sans hésiter ce nouveau dossier à l'UFC.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
XXXXXX Xxxxxx
Bonne chance dans vos démarches
Bonjour ,
Merci riton88200 pour le modéle de votre lettre de résiliation parfaitement détaillée pour les lecteurs de ce forum trés utile pour tous ! Il m aurait été agréable de l avoir en début 2012 au lieu de leur faire cadeau de plus d une centaine d euros à ces voleurs CARRE de SFR qui ont même eu le culot de me rappeler pour une nouvelle proposition qui me ferai revenir chez eux...Gonflé ! cet opérateur indélicat...
Merci riton88200 pour le modéle de votre lettre de résiliation parfaitement détaillée pour les lecteurs de ce forum trés utile pour tous ! Il m aurait été agréable de l avoir en début 2012 au lieu de leur faire cadeau de plus d une centaine d euros à ces voleurs CARRE de SFR qui ont même eu le culot de me rappeler pour une nouvelle proposition qui me ferai revenir chez eux...Gonflé ! cet opérateur indélicat...
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j'ai eu le même genre de problèmes avec virgin mobile il y a un an je leur devait 88€ j'ai fait opposition sur mon compte et depuis ils ne mont rien réclamer;le meilleur moyen si ils insistent et de voir l u f c que choisir
je me suis fait avoir également par ses escros en changent seulement le titulaire de la ligne car avant elle était au nom de mon père et j'ai voulu la mettre a mon nom,au téléphone ils vous disent qu'il n'y a aucun réengagement alors que c'est faux ils vous réengage pour un an.
suite a mon message du 20 février je leurs est envoyer une lettre en leurs demandant de me rembourser les frais de résiliation et précisant bien que j'était adhérent a LUFC que choisir , je viens de recevoir un courrier avec le remboursement intégral du trop perçu comme quoi avec cette bande de voleurs il ne faut pas ce laisser faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, tout le monde se fait avoir avec ces opérateurs escros ! Et ,je suis gentil,incroyable qu ils peuvent agir ainsi à cette époque avec tout les contrôle de part et d autre et c est encore FREE dernièrement qui a été condamné à 300000 euros ! A rien n y comprendre !!! A part ramasser des taxes de toutes parts des protagonistes et de l état complice sans nul doute...?Je rappel que je suis en possession d un forfait portable à 2 euros pour un service supérieur chez FREE et sans aucun incident depuis 7 mois....
Cordialement