erreur d'écriture sur un chèque

Question

Bonjour,  
             Ma maman a complété un chèque , elle a écrit 90,70 euros en chiffre et quatre-vingt euros soixante dix en lettres. ce chèque était distiné à un huissier SCP XXXXXXXX  à Bordeaux. Voilà le problème : il marque qu'il a encaissé 80.70€ puis il rajoute des frais de chèque impayé... et la BNP débite sur le compte de mes parents 90.70€. Que puis-je faire pour que mes parents se fassent rembourser tous les frais induement payés? 
Je vous remercie 
Trinitaire

Gérard · Accepted Answer

La BNP ne doit débiter que pour le montant inscrit  en lettres : demandez la rectification.

Article L131-10 Code monétaire et financier :

    "Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres."

Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."

Trinitaire · Answer

bonjour,
             je ne comprends pas pourquoi la BNP à débité 90.70€ sur le compte donc la somme écrite en chiffre et qu'elle a crédité (soit disant) 80.70€.
Remerciements

Gérard · Answer

La BNP a crédité qui ? 
La BNP a reçu ce chèque de la banque de l'huissier et celui-ci a été crédité de ce même montant soit 90,70 € !
Mais demandez à votre banque la rectif !

Trinitaire · Answer

Bonsoir, 
               je tiens a remercier Gérard pour ces réponses, mais ce que je ne comprends pas c'est que la BNP à donné 80.70 à l'huissier et à enlevé 90.70 sur le compte de mes parents. L'huissier ne veut pas me donner le justificatif du réglement qui prouve sa bonne foi. Comment dois-je procéder.
Merci pour tes conseils.

Gérard · Answer

Mais dans la plupart des traitements est saisi en premier le montant du bordereau de remise puis les chèques.

Ce qui fait que si l'huissier a comptabilisé sur le bordereau de remise le chèque pour son montant en lettres ...par ajustement ultérieur on retrouve que le montant réel du chèque est ....etc....même si au premier jet le montant en chiffres avait été saisi.

Gérard · Answer

Ce qui aurait tendance à prouver que chez  l'huissier] les ajustements ne se font pas tout de suite !
Le problème : si notre interlocutrice demande la copie du chèque cela va lui manger une partie de l'écart de 10 € entre les deux montants (on e promène entre 8 et 10 €).

Donc discuter avec l'huissier et copie du relevé de compte.

Trinitaire · Answer

Bonjour, 

              je vous remercie pour toutes vos réponses. J'ai la copie du chèque que l'huissier a bien voulu me fournir (d'ailleurs c'est comme ça que je sais qu'il y a bien une erreur dans les écritures (lettres et chiffres).

Ce que je ne comprends pas c'est que l'huissier soutient que la banque lui a versé 80.70. Comment la banque peut-elle faire une telle erreur dans les débits crédits? est-ce possible?

Gérard · Answer

Y a t il en bas du chèque et à droite (lignes en caractères à petits bâtonnets)  
un montant  ?

(on trouve de gauche à droite sur cette ligne : n°du chèque, zone interbancaire, n° de compte zones prémarquées et montant ajouté par la banque )

Trinitaire · Answer

Je viens d'imprimé le courrier de l'huissier sur le bas du chèque il y a bien le numéro du chèque, la zone interbanquaire et le n° de compte c'est tout.

Trinitaire · Answer

Effectivement, je pense que l'erreur viens de la remise en banque. Je demande à SCPXXX de me fournir le renseignement? mais il reste le problème que la somme débitée est supérieure à celle encaissée... La banque peut elle me donner le renseignement?

Gérard · Answer

Non ces deux sommes sont identiques ! 
photocopié ainsi...mais encaissé pour le bon montant ! 
La banque ne pourra vous fournir que la photo du chèque donnée par la banque mais vous la payerez ! 
demandez à l'huissier de vous écrire clairement que sa banque ne l'a crédité que de 80,70€ 
Mais dans cette profession il y en a qui en sont capables !..

ça ne vous coutera qu'un timbre,  mais trouvez l'adresse sur internet et écrivez au président de la chambre des huissiers du département.

Trinitaire · Answer

Bonjour,

              j'ai déjà fourni à l'huissier le relevé de compte, mais par contre lui, ne m'a toujours pas envoyé le sien ou le courrier de sa banque.
Donc, je vais le menacer d'écrire à la chambre des huissiers et je vous tiendrai au courant de la suite des évenements.
Je vous remercie pour votre aide.
Salutations.

Erreur d'écriture sur un chèque

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