Erreur d'écriture sur un chèque
Trinitaire
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Bonjour,
Ma maman a complété un chèque , elle a écrit 90,70 euros en chiffre et quatre-vingt euros soixante dix en lettres. ce chèque était distiné à un huissier SCP XXXXXXXX à Bordeaux. Voilà le problème : il marque qu'il a encaissé 80.70€ puis il rajoute des frais de chèque impayé... et la BNP débite sur le compte de mes parents 90.70€. Que puis-je faire pour que mes parents se fassent rembourser tous les frais induement payés?
Je vous remercie
Trinitaire
Ma maman a complété un chèque , elle a écrit 90,70 euros en chiffre et quatre-vingt euros soixante dix en lettres. ce chèque était distiné à un huissier SCP XXXXXXXX à Bordeaux. Voilà le problème : il marque qu'il a encaissé 80.70€ puis il rajoute des frais de chèque impayé... et la BNP débite sur le compte de mes parents 90.70€. Que puis-je faire pour que mes parents se fassent rembourser tous les frais induement payés?
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Trinitaire
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12 réponses
La BNP ne doit débiter que pour le montant inscrit en lettres : demandez la rectification.
Article L131-10 Code monétaire et financier :
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres."
Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
Article L131-10 Code monétaire et financier :
"Le chèque dont le montant est écrit à la fois en toutes lettres et en chiffres ne vaut, en cas de différence, que pour la somme écrite en toutes lettres."
Le chèque dont le montant est écrit plusieurs fois, soit en toutes lettres, soit en chiffres, ne vaut, en cas de différence, que pour la moindre somme."
bonjour,
je ne comprends pas pourquoi la BNP à débité 90.70€ sur le compte donc la somme écrite en chiffre et qu'elle a crédité (soit disant) 80.70€.
Remerciements
je ne comprends pas pourquoi la BNP à débité 90.70€ sur le compte donc la somme écrite en chiffre et qu'elle a crédité (soit disant) 80.70€.
Remerciements
La BNP a crédité qui ?
La BNP a reçu ce chèque de la banque de l'huissier et celui-ci a été crédité de ce même montant soit 90,70 € !
Mais demandez à votre banque la rectif !
La BNP a reçu ce chèque de la banque de l'huissier et celui-ci a été crédité de ce même montant soit 90,70 € !
Mais demandez à votre banque la rectif !
Bonsoir,
je tiens a remercier Gérard pour ces réponses, mais ce que je ne comprends pas c'est que la BNP à donné 80.70 à l'huissier et à enlevé 90.70 sur le compte de mes parents. L'huissier ne veut pas me donner le justificatif du réglement qui prouve sa bonne foi. Comment dois-je procéder.
Merci pour tes conseils.
je tiens a remercier Gérard pour ces réponses, mais ce que je ne comprends pas c'est que la BNP à donné 80.70 à l'huissier et à enlevé 90.70 sur le compte de mes parents. L'huissier ne veut pas me donner le justificatif du réglement qui prouve sa bonne foi. Comment dois-je procéder.
Merci pour tes conseils.
La banque a débitée le compte de votre mère de 90,7 euros, et crédité le compte de l'huissier pour la même somme.
Sauf que l'huissier dans sa comptabilité a pris en compte le montant inscrit en toute lettre sur le chèque, soit 80,70 euros...
Petite précision :
Dans la plupart des agences bancaires (pour ne pas dire toutes ?), c'est la somme en chiffre qui est prise en compte car elle est plus facilement identifiable et surtout que les chèques sont traités par lot. C'est pour la banque un gain de temps, et le personnel n'a pas le temps de vérifié pour chaque chèque si la somme en chiffre et celle en lettre correspondent bien, surtout quand il faut pouvoir déchiffré l'écriture parfois "particulière" de certains...
Sauf que l'huissier dans sa comptabilité a pris en compte le montant inscrit en toute lettre sur le chèque, soit 80,70 euros...
Petite précision :
Dans la plupart des agences bancaires (pour ne pas dire toutes ?), c'est la somme en chiffre qui est prise en compte car elle est plus facilement identifiable et surtout que les chèques sont traités par lot. C'est pour la banque un gain de temps, et le personnel n'a pas le temps de vérifié pour chaque chèque si la somme en chiffre et celle en lettre correspondent bien, surtout quand il faut pouvoir déchiffré l'écriture parfois "particulière" de certains...
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Mais dans la plupart des traitements est saisi en premier le montant du bordereau de remise puis les chèques.
Ce qui fait que si l'huissier a comptabilisé sur le bordereau de remise le chèque pour son montant en lettres ...par ajustement ultérieur on retrouve que le montant réel du chèque est ....etc....même si au premier jet le montant en chiffres avait été saisi.
Ce qui fait que si l'huissier a comptabilisé sur le bordereau de remise le chèque pour son montant en lettres ...par ajustement ultérieur on retrouve que le montant réel du chèque est ....etc....même si au premier jet le montant en chiffres avait été saisi.
Je ne dit pas le contraire Gérard, j'indique juste comment cela se passe du côté de l'agence bancaire.
C'est à mon avis plutôt du côté de l'huissier qu'il y a pu y avoir un souci lors de l'enregistrement, car de son côté il a pu procédé à deux manipulations différentes...
La première manipulation étant d'enregistré pour chaque débiteur son paiement.
Et la seconde, un enregistrement global de tous les chèques et espèces déposés ce jour-là à la banque.
A ce moment-là, il y a pu y avoir erreur entre la prise en compte au niveau du compte débiteur et la prise en compte dans le bordereau de remise...
C'est à mon avis plutôt du côté de l'huissier qu'il y a pu y avoir un souci lors de l'enregistrement, car de son côté il a pu procédé à deux manipulations différentes...
La première manipulation étant d'enregistré pour chaque débiteur son paiement.
Et la seconde, un enregistrement global de tous les chèques et espèces déposés ce jour-là à la banque.
A ce moment-là, il y a pu y avoir erreur entre la prise en compte au niveau du compte débiteur et la prise en compte dans le bordereau de remise...
Ce qui aurait tendance à prouver que chez l'huissier] les ajustements ne se font pas tout de suite !
Le problème : si notre interlocutrice demande la copie du chèque cela va lui manger une partie de l'écart de 10 € entre les deux montants (on e promène entre 8 et 10 €).
Donc discuter avec l'huissier et copie du relevé de compte.
Le problème : si notre interlocutrice demande la copie du chèque cela va lui manger une partie de l'écart de 10 € entre les deux montants (on e promène entre 8 et 10 €).
Donc discuter avec l'huissier et copie du relevé de compte.
Bonjour,
je vous remercie pour toutes vos réponses. J'ai la copie du chèque que l'huissier a bien voulu me fournir (d'ailleurs c'est comme ça que je sais qu'il y a bien une erreur dans les écritures (lettres et chiffres).
Ce que je ne comprends pas c'est que l'huissier soutient que la banque lui a versé 80.70. Comment la banque peut-elle faire une telle erreur dans les débits crédits? est-ce possible?
je vous remercie pour toutes vos réponses. J'ai la copie du chèque que l'huissier a bien voulu me fournir (d'ailleurs c'est comme ça que je sais qu'il y a bien une erreur dans les écritures (lettres et chiffres).
Ce que je ne comprends pas c'est que l'huissier soutient que la banque lui a versé 80.70. Comment la banque peut-elle faire une telle erreur dans les débits crédits? est-ce possible?
Y a t il en bas du chèque et à droite (lignes en caractères à petits bâtonnets)
un montant ?
(on trouve de gauche à droite sur cette ligne : n°du chèque, zone interbancaire, n° de compte zones prémarquées et montant ajouté par la banque )
un montant ?
(on trouve de gauche à droite sur cette ligne : n°du chèque, zone interbancaire, n° de compte zones prémarquées et montant ajouté par la banque )
Je viens d'imprimé le courrier de l'huissier sur le bas du chèque il y a bien le numéro du chèque, la zone interbanquaire et le n° de compte c'est tout.
Effectivement, je pense que l'erreur viens de la remise en banque. Je demande à SCPXXX de me fournir le renseignement? mais il reste le problème que la somme débitée est supérieure à celle encaissée... La banque peut elle me donner le renseignement?
La banque débitrice (donc celle de votre mère) ne pourra pas vous donner cette information, vu qu'elle ne l'a connait pas....
Pour cette banque, la somme débitée (et encaissée par l'huissier) est celle qui a été retirée de votre compte.
Comme on vous l'indique, le problème vient selon toute vraisemblance du côté de l'huissier.
Vous pouvez toujours fournir à l'huissier une copie du relevé mentionnant ce chèque, et prouvant bien que la somme retirée est de 90,70 et non de 80,70 en lui demandant de rectifié de son côté.
Pour cette banque, la somme débitée (et encaissée par l'huissier) est celle qui a été retirée de votre compte.
Comme on vous l'indique, le problème vient selon toute vraisemblance du côté de l'huissier.
Vous pouvez toujours fournir à l'huissier une copie du relevé mentionnant ce chèque, et prouvant bien que la somme retirée est de 90,70 et non de 80,70 en lui demandant de rectifié de son côté.
Non ces deux sommes sont identiques !
photocopié ainsi...mais encaissé pour le bon montant !
La banque ne pourra vous fournir que la photo du chèque donnée par la banque mais vous la payerez !
demandez à l'huissier de vous écrire clairement que sa banque ne l'a crédité que de 80,70€
Mais dans cette profession il y en a qui en sont capables !..
ça ne vous coutera qu'un timbre, mais trouvez l'adresse sur internet et écrivez au président de la chambre des huissiers du département.
photocopié ainsi...mais encaissé pour le bon montant !
La banque ne pourra vous fournir que la photo du chèque donnée par la banque mais vous la payerez !
demandez à l'huissier de vous écrire clairement que sa banque ne l'a crédité que de 80,70€
Mais dans cette profession il y en a qui en sont capables !..
ça ne vous coutera qu'un timbre, mais trouvez l'adresse sur internet et écrivez au président de la chambre des huissiers du département.
Bonjour,
j'ai déjà fourni à l'huissier le relevé de compte, mais par contre lui, ne m'a toujours pas envoyé le sien ou le courrier de sa banque.
Donc, je vais le menacer d'écrire à la chambre des huissiers et je vous tiendrai au courant de la suite des évenements.
Je vous remercie pour votre aide.
Salutations.
j'ai déjà fourni à l'huissier le relevé de compte, mais par contre lui, ne m'a toujours pas envoyé le sien ou le courrier de sa banque.
Donc, je vais le menacer d'écrire à la chambre des huissiers et je vous tiendrai au courant de la suite des évenements.
Je vous remercie pour votre aide.
Salutations.
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