report de remise des clés pour intempéries

Question

Bonjour, 

J'ai navigué sur vos forums et ai lu differentes choses à ce sujet.
Nous avons signé le contrat de reservation en aout 2011 puis chez le notaire en octobre 2011.
oralement; le vendeur nous avait allécher en nous expliquant qu'il avait pris 3 mois d'avance..
evidemment, ce n'était qu'un bel argument de vente,et nous totalement novice sur ce sujet , nous l'avons cru..
puis les mois se sont succédés et nous avons vite compris que le comproteur, 4807 immobilier , en l'occurence est un bel enjoleur doublé d'un beau menteur!
bref, il s'avère que nous avons reçu pour noel; le 22 dec, quelle ironie, un courrier nous stipulant un report d'un trimestre sur la livraison de l'appartement qui était prévu fin mars 2013.
ils font valoir les jours d'intempéries+ 3 entreprise en liquidation.
Je leur ai donc demandé le détail de tout cela .
j'ai reçu un tableau de leur décompte, mais aucune preuve concrete; et ils comptabilisent les jours depuis novembre 2010 soit 27 jours, non divulgués à la signature.

1/est il normal de subir ces 27 jours alors que nous n'étions point encore  acquéreur?
2/ puis-je redemander un décompte plus pointu avec les relevés météos?
3/ ils ne m'ont jamais signalés la faillitte des 2 derniers entrepreneurs est ce normal?

autre point, lors du dernier rendez vous avec le maitre d'oeuvre, nous avons decelé une malfaçon au niveau du carrelage du salon qui dénature réellement le visuel..(probleme avec le joint de dilatation qui a été oublié et du coup se retrouve au 3/4 d'un carreau en plein milieu du salon)
quels sont mes droits? puis-je exiger qu'ils refassent le carrelage sachant que le chauffage se trouve en dessous ?
il est evident que le maitre d'oeuvre nous enrobe encore une fois et ne tiens pas à intervenir!!

je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une bonne journée

krystel

nyctalop · Answer

Bonjour,

Votre acte de vente devrait préciser les justificatifs que le promoteur doit apporter pour les journées d'intempéries. 

Il est possible quoique improbable que des pénalités de retard de livraison soient mentionnées dans l'acte. Même s'il n'y en a pas, vous pouvez demander des dommages et intérêts, que vous pourrez calculer par jour de retard, en tenant compte par exemple du manque à gagner si c'est un investissement locatif (pas de loyer perçu), des frais et intérêts bancaires payés, des sommes que vous avez dû débourser pour régler les appels de fonds, alors qu'elles auraient pu rester placées sur votre compte...

De mémoire, la faillite des entreprises n'est pas une raison valable de retard. 
Des jours d'intempéries AVANT la signature de la vente ne peuvent être invoqués pour justifier un retard, puisque le promoteur les connaissait au moment de la vente...

tetene74 · Answer

merci

concernant les clause de retard ..elles sont malheureusement bien détaillées dans l'acte notarial...mais je suis persuadée qu'ils en profitent car intempérie reste un vaste mot 
donc j'ai bien l intention de ne pas lacher la bride même si c'est pour quelques jours..

nyctalop · Answer

Mon acte de vente dit "les intempéries sont attestées par le maître d'oeuvre et justifiées par ce dernier par la production des relevés de la station météo la plus proche du chantier". Si le mode de justification n'est pas précisé dans votre acte, alors vous pouvez éventuellement vous rabattre la preuve des arrêts de travail qui ont dû être déclarés à la caisse Congés Intempéries BTP (seul moyen de continuer à être payés pour les ouvriers forcés de suspendre leur travail en cas d'intempéries).

tetene74 · Answer

je leur est deja demandé les jours; donné par le biais d'un tableau excel interne à leur service mais ils ne m'ont fournis aucun justif donc je vais leur répondre les enjoignant les releves meteos ainsi que les arrets de travail

merci

maracuja74 · Answer

Bonjour,

Je m'interesse a votre sujet car je suis dans le même cas que vous, avec le même promoteur, et probablement sur le même programme vu les dates mentionnées et le nombre d'entreprises en faillite, voire peut être dans la même tranche (la 3eme?). En bref, nous sommes surement voisins, si tant est que nous soyons livrés un jour.
Je voulais donc venir au nouvelles pour savoir si vous aviez avancé et où vous en étiez de ce litige. J'ai en ce qui me concerne appris une livraison programmée fin Juin aujourd'hui et je me dis que je ne dois pas être le seul que ça gonfle... Tenez moi au courant, et bon courage!

Report de remise des clés pour intempéries

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