Clauses suspensives
Emma7734
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 25 juin 2024 à 17:34
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 25 juin 2024 à 17:34
A voir également:
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
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kasom
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Bonjour
pas vraiment de clauses particulières à rajouter
Vérifier s'il y a les garanties décennales et de maitre d'ouvrage