Clauses suspensives
Emma7734
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 25 juin 2024 à 17:34
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 25 juin 2024 à 17:34
A voir également:
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives
- Aah 2024 conditions - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
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kasom
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25 juin 2024 à 17:34
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Bonjour
pas vraiment de clauses particulières à rajouter
Vérifier s'il y a les garanties décennales et de maitre d'ouvrage