Délai demande de congé

nonan82 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 14 janv. 2013 à 17:51
nonan82 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016 - 16 janv. 2013 à 14:13
Bonjour,
Notre assistante maternelle nous à parlé qu'elle va prendre une semaine de vacances à la fin du mois pour la naissance d'un petit enfant. Le soucis c'est qu'elle voudrait prendre cette semaine dès la naissance du bébé donc nous n'avons pas de date exacte pour nous organiser pour la garde de notre enfant. Y à t'il un délai minimum pour la pose de cette semaine que nous pourrions lui imposer ? Merci

7 réponses

nonan82 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
14 janv. 2013 à 21:24
Personne ?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
15 janv. 2013 à 09:27
Bonjour,

Votre assmat aurait du poser ses congés avant le 1er mars 2012, et ce pour l'année.

D'un point de vu légal, vous n'avez aucune obligation à lui accordé cette semaine de congés.

D'autant plus si se sont des congés sans soldes...

Est -elle multi-employeurs ou pas ?

Et je trouve sa demande aberrante...vous ne pouvez pas prévoir un remplacement, si vous n'avez pas de dates précises !!!

Vous pouvez négocier avec elle et lui dire que vous acceptez sa demande à condition qu'elle le fasse par écrit et avec "des dates précises".

Cordialement.
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nonan82 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
15 janv. 2013 à 15:41
Merci de votre réponse, oui elle est bien multi employeur, pourquoi ? La date du 31 mars 2012 me paraît assez délicate pour poser tout ces congé de 1 semaine cependant nous aimerions au moins connaître les dates précises au moins un mois avant. Nous pouvons donc lui imposer dès maintenant une demande de congé par écrit de sa part ? Mais si le bébé arrive un peut plus tard que prévu et que sa semaine ne lui sert à rien ?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
15 janv. 2013 à 16:11
Parce que si vous aviez été son seul employeur, vous étiez en droit de lui imposer les dates de congé !

Pourquoi le 01 mars, vous parait une date délicate pour poser tous les congés de l'année ?

C'est la loi...et cela permet d'éviter des litiges ultérieurs. A défaut, il faut prévoir au contrat un délai de prévenance !

Maintenant, à vous de voir si vous lui imposez de fixer une date, quitte à ce qu'elle ne serve pas car bébé arrive trop tôt ou trop tard, mais cela permet de vous organisez...

Ou vous accordez la semaine et vous vous débrouillez au pied levé....

Il y à les "règles"...et ce que vous vous êtes prête à accepter !!

Personnellement je trouve un peu facile de dire...je vais prendre des congés, mais je vous le dirais la veille pour le lendemain....votre employeur accepterais ???
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nonan82 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
15 janv. 2013 à 20:07
Donc vu qu'elle est multi employeur je ne peux lui imposer ses congés, mais quel est le délai minimum pour sa demande de congé ? La loi prévoit quel délai ?
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
16 janv. 2013 à 07:10
Re-bonjour,

Je vous ai dit que la loi prévoit que les congés soient posés au plus tard au 01 mars et ce pour l'année, à défaut d'accord contractuel.

Que ce soit pour l' employeur ou le salarié.

Ensuite il faut voir si votre contrat prévoit un autre délai de prévenance, plus favorable!

Mais il me semble qu'il faut un minimum de bon sens...mon contrat est rédigé de tel manière que tous mes congés sont prévus dès la signature, mais mes employeurs qui ne connaitraient pas leurs dates à l'avance ont un mois pour me prévenir de leurs congés !

Dans votre cas, vous devez trancher sur un accord à ces congés ou pas....car hormis le délai de prévenance, ce qui est gênant dans sa demande, c'est le fait qu'elle ne vous donne pas de dates !

Comment s'organisent les autres parents ?

Puis prévoyez de faire un avenant afin de noter un délai de prévenance qui vous semble correct, et qui vous protègera un minimum pour la suite du contrat....mais que votre assmat n'est pas obligée d'accepter.

Cordialement.
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nonan82 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 24 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2016
16 janv. 2013 à 14:13
Merci de toute ces précision je vais en parler à la nounou. Bonne journée
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