Mise en demeure par huissier / saisi par le RSI
Drozz
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Bonjour,
je dois 9000 euros au RSI, le fond d'aide social du RSI mas simplement refusé sont aide au motif que je suis "Multi débiteur" auprès de plusieurs organismes, dont eux (aussi banque, syndic, micro crédit etc) donc comme j'ai besoin d'aide, il semble qu'au RSI cela soit une raison suffisante pour refuser de m'aider ... donc fin de non recevoir.
Dans la foulée il me mettent au contention, puis mise en demeure, et m'envoie l'huissier qui passe chez moi juste avant les fêtes, et me signifie que si je ne paye pas je vais être saisi (tribunal de commerce etc enfin leurs procédure habituel pour broyer les artisans ... Dont je ne saisi pas encore bien les rouages)
ma question est la suivante :
je n'ai pas un euro de disponible, mon compte est à découvert, je suis BDF et FICP par ma banque,
je ne possède qu'une moto sans valeur, une voiture d'occasion de plus de 10 ans qui doit valoir moins de 1000 euros, et d'une maison dont j'ai hérité et ou j'habite actuellement.
le tribunal peut il décider de saisir ma maison et me mettre dehors avec ma famille pour vendre mon bien pour cette somme ?
merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de m'éclairer sur mon futur proche.
Drozz du 91
je dois 9000 euros au RSI, le fond d'aide social du RSI mas simplement refusé sont aide au motif que je suis "Multi débiteur" auprès de plusieurs organismes, dont eux (aussi banque, syndic, micro crédit etc) donc comme j'ai besoin d'aide, il semble qu'au RSI cela soit une raison suffisante pour refuser de m'aider ... donc fin de non recevoir.
Dans la foulée il me mettent au contention, puis mise en demeure, et m'envoie l'huissier qui passe chez moi juste avant les fêtes, et me signifie que si je ne paye pas je vais être saisi (tribunal de commerce etc enfin leurs procédure habituel pour broyer les artisans ... Dont je ne saisi pas encore bien les rouages)
ma question est la suivante :
je n'ai pas un euro de disponible, mon compte est à découvert, je suis BDF et FICP par ma banque,
je ne possède qu'une moto sans valeur, une voiture d'occasion de plus de 10 ans qui doit valoir moins de 1000 euros, et d'une maison dont j'ai hérité et ou j'habite actuellement.
le tribunal peut il décider de saisir ma maison et me mettre dehors avec ma famille pour vendre mon bien pour cette somme ?
merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de m'éclairer sur mon futur proche.
Drozz du 91
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4 réponses
la saisi immobiliere est possible mais compliqué, il est rare que le RSI aille jusque la. Parcontre il peuvent prendre une hypothèque sur votre bien
si vous etes "multi débiteur" il y'a quand meme un risque qu'un des créanciers considere que la saisie immobiliere de votre maison soit utile.
si vous etes "multi débiteur" il y'a quand meme un risque qu'un des créanciers considere que la saisie immobiliere de votre maison soit utile.
pour 7000€ c'est sur que c'est rare qu'ils fassent une saisie immobiliere
une hypotheque, se prend sur votre bien
si a l'avenir vous vendez votre bien, une partie de la vente sera directement versé a votre créancier qui a pris l'hypotheque
une hypotheque, se prend sur votre bien
si a l'avenir vous vendez votre bien, une partie de la vente sera directement versé a votre créancier qui a pris l'hypotheque
pour les autres créanciers le plus gros après le rsi est ma banque ( 7000€ ),
et mon gestionnaire m'a dit qu'ils n'iraient pas jusqu'à saisir mon bien immobilier, que je ne devais pas m'inquiéter pour cela,
mais bon il reste un banquier, et entre ce qu'ils disent et font ya parfois un monde on le sait ...
Merci pour votre réponse, cela me rassure un peu,
mais comment s'opère une hypothèque ? de quel façon le RSI va t il obtenir la somme qu'il me réclame ?
Drozz du 91
et mon gestionnaire m'a dit qu'ils n'iraient pas jusqu'à saisir mon bien immobilier, que je ne devais pas m'inquiéter pour cela,
mais bon il reste un banquier, et entre ce qu'ils disent et font ya parfois un monde on le sait ...
Merci pour votre réponse, cela me rassure un peu,
mais comment s'opère une hypothèque ? de quel façon le RSI va t il obtenir la somme qu'il me réclame ?
Drozz du 91
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