Mise en demeure par huissier / saisi par le RSI

Drozz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - Modifié par Drozz le 14/01/2013 à 16:04
Drozz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 - 14 janv. 2013 à 23:48
Bonjour,

je dois 9000 euros au RSI, le fond d'aide social du RSI mas simplement refusé sont aide au motif que je suis "Multi débiteur" auprès de plusieurs organismes, dont eux (aussi banque, syndic, micro crédit etc) donc comme j'ai besoin d'aide, il semble qu'au RSI cela soit une raison suffisante pour refuser de m'aider ... donc fin de non recevoir.

Dans la foulée il me mettent au contention, puis mise en demeure, et m'envoie l'huissier qui passe chez moi juste avant les fêtes, et me signifie que si je ne paye pas je vais être saisi (tribunal de commerce etc enfin leurs procédure habituel pour broyer les artisans ... Dont je ne saisi pas encore bien les rouages)

ma question est la suivante :

je n'ai pas un euro de disponible, mon compte est à découvert, je suis BDF et FICP par ma banque,
je ne possède qu'une moto sans valeur, une voiture d'occasion de plus de 10 ans qui doit valoir moins de 1000 euros, et d'une maison dont j'ai hérité et ou j'habite actuellement.

le tribunal peut il décider de saisir ma maison et me mettre dehors avec ma famille pour vendre mon bien pour cette somme ?

merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de m'éclairer sur mon futur proche.

Drozz du 91

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 janv. 2013 à 18:35
la saisi immobiliere est possible mais compliqué, il est rare que le RSI aille jusque la. Parcontre il peuvent prendre une hypothèque sur votre bien
si vous etes "multi débiteur" il y'a quand meme un risque qu'un des créanciers considere que la saisie immobiliere de votre maison soit utile.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 janv. 2013 à 18:49
pour 7000€ c'est sur que c'est rare qu'ils fassent une saisie immobiliere

une hypotheque, se prend sur votre bien
si a l'avenir vous vendez votre bien, une partie de la vente sera directement versé a votre créancier qui a pris l'hypotheque
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Drozz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 7
14 janv. 2013 à 18:44
pour les autres créanciers le plus gros après le rsi est ma banque ( 7000€ ),
et mon gestionnaire m'a dit qu'ils n'iraient pas jusqu'à saisir mon bien immobilier, que je ne devais pas m'inquiéter pour cela,
mais bon il reste un banquier, et entre ce qu'ils disent et font ya parfois un monde on le sait ...
Merci pour votre réponse, cela me rassure un peu,
mais comment s'opère une hypothèque ? de quel façon le RSI va t il obtenir la somme qu'il me réclame ?

Drozz du 91
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Drozz Messages postés 4 Date d'inscription lundi 14 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2013 7
14 janv. 2013 à 23:48
ok

merci pour vos éclaircissement sleepy00, l'idée de l'hypothèque est plus supportable que d'être jeté de chez soi par l'état ...

ou pourrais je voir ou prendre connaissance de cas similaire déjà jugé ?
et vais être contacté par un tribunal comment cela se passe en général ?

Drozz
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