Louer une chambre étudiante
rsmw
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rsmw -
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Bonjour,
J'envisage de louer une chambre meublée pour étudiant car j'ai lu sur le net que c'est net d'impôt. Est-ce bien vrai ?
Cette chambre serait dans ma maison mais avec un entrée privée (aucun passage dans ma maison) et serait aménagée avec SDB et cuisines privées.
Est-ce légal ou alors cela est-il un studio pour lequel je vais payer des impôts ?
Quelle est la superficie minimale obligatoire et dois-je faire poser un compteur électrique et obtenir le consuel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'envisage de louer une chambre meublée pour étudiant car j'ai lu sur le net que c'est net d'impôt. Est-ce bien vrai ?
Cette chambre serait dans ma maison mais avec un entrée privée (aucun passage dans ma maison) et serait aménagée avec SDB et cuisines privées.
Est-ce légal ou alors cela est-il un studio pour lequel je vais payer des impôts ?
Quelle est la superficie minimale obligatoire et dois-je faire poser un compteur électrique et obtenir le consuel ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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6 réponses
bonjour, Une chambre chez l'habitant est exonérée d'impôt si l'entrée est commune (ce qui n'empêche pas d'avoir une autre porte donnant sur l'extérieur).
Le loyer hors charges à respecter est de 127euros/m2/an pour être exonéré.
Vous n'êtes pas obligé de faire poser un compteur EDF pour ce logement, mais dans ce cas, il faudra évaluer les charges d'électricité en fonction des appareils.
S'il y a le chauffage électrique et que le montant soit fixe, il n'est pas dit que le locataire va être économe. S'il n'y a pas de chauffage électrique (et un chauffage central par exemple) on peut faire une estimation en fonction des appareils électriques. Et pour un chauffage central, on prend la conso annuelle par rapport aux surfaces chauffées, on a le prix au m2, et on peut calculer le chauffage de ce logement.
si le chauffage est électrique, voyez un électricien qui vous conseillera.
Pour l'eau vous pourriez mettre un compteur divisionnaire et convenir qu'au dessus d'une conso de 2m3 par mois, le locataire devra vous payer le supplément en fin d'année par exemple.
Ce logement est-il séparé fiscalement ???
Le loyer hors charges à respecter est de 127euros/m2/an pour être exonéré.
Vous n'êtes pas obligé de faire poser un compteur EDF pour ce logement, mais dans ce cas, il faudra évaluer les charges d'électricité en fonction des appareils.
S'il y a le chauffage électrique et que le montant soit fixe, il n'est pas dit que le locataire va être économe. S'il n'y a pas de chauffage électrique (et un chauffage central par exemple) on peut faire une estimation en fonction des appareils électriques. Et pour un chauffage central, on prend la conso annuelle par rapport aux surfaces chauffées, on a le prix au m2, et on peut calculer le chauffage de ce logement.
si le chauffage est électrique, voyez un électricien qui vous conseillera.
Pour l'eau vous pourriez mettre un compteur divisionnaire et convenir qu'au dessus d'une conso de 2m3 par mois, le locataire devra vous payer le supplément en fin d'année par exemple.
Ce logement est-il séparé fiscalement ???
"Vous n'êtes pas obligé de faire poser un compteur EDF pour ce logement," : ah bon ?
Pas de compteur pour un logement séparé ?
Depuis quand ?
En vertu de quelle réglementation ?
Et donc le locataire paie (une fois encore !) sa consommation "au doigt mouillé" ou selon la règle de trois avec preuve par neuf basée sur le théorème de Pythagore hors TVA mais avec assujettissement selon l'évolution du SMIC à condition que les vachettes rentrent par la droite le mardi ?
Et donc le propriétaire revend de l'électricité à un tiers ?
Alors que pour l'eau il faudrait un compteur divisionnaire .... avec encore un calcul à la "je m'arrange à la diable" ...
<< Je ne prendrai pas de calendrier cette année, car j'ai été très mécontent de celui de l'année dernière. >> Alphonse Allais
Pas de compteur pour un logement séparé ?
Depuis quand ?
En vertu de quelle réglementation ?
Et donc le locataire paie (une fois encore !) sa consommation "au doigt mouillé" ou selon la règle de trois avec preuve par neuf basée sur le théorème de Pythagore hors TVA mais avec assujettissement selon l'évolution du SMIC à condition que les vachettes rentrent par la droite le mardi ?
Et donc le propriétaire revend de l'électricité à un tiers ?
Alors que pour l'eau il faudrait un compteur divisionnaire .... avec encore un calcul à la "je m'arrange à la diable" ...
<< Je ne prendrai pas de calendrier cette année, car j'ai été très mécontent de celui de l'année dernière. >> Alphonse Allais
Vous exagérez BmV,
Les propriétaires calculent la consommation d'électricité des locataires au prorata de l'âge du capitaine et des m² loi Carrez, multipliés par le prix du kWh HT du tarif règlementé, moins la contribution tarifaire d'acheminement, modulo le rapport entre la taxe d'ordures ménagères et le débit du calorimètre installé dans l'escalier de service. Mais, pour les années bissextiles, c'est bien entendu différent. Les vachettes ont effectivement toute leur importance. On les sous-estime trop souvent.
Les propriétaires calculent la consommation d'électricité des locataires au prorata de l'âge du capitaine et des m² loi Carrez, multipliés par le prix du kWh HT du tarif règlementé, moins la contribution tarifaire d'acheminement, modulo le rapport entre la taxe d'ordures ménagères et le débit du calorimètre installé dans l'escalier de service. Mais, pour les années bissextiles, c'est bien entendu différent. Les vachettes ont effectivement toute leur importance. On les sous-estime trop souvent.
Bonjour,
Légalement, pour l'électricité, vous avez deux solutions :
- Ou bien l'électricité est comprise dans le loyer, et tant pis pour vous si l'étudiant chauffe sa chambre à 30 °C (pour pouvoir vivre nu, musique à fond, avec deux ou trois lampes halogènes de 500W pour faire plus gai).
- Ou alors vous faites séparer l'installation électrique du logement de l'étudiant par un électricien, vous faites valider la conformité par Consuel, et vous faites poser un branchement neuf au réseau par ERDF pour le logement de l'étudiant. Mais cela a un coût aussi...
Ce qui est clair, c'est que vous ne pouvez pas récupérer l'électricité sur les charges.
En effet, les Conditions Générales de Vente du contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne mentionne pas les consommations individuelles d'électricité des locataires.
L'article L331-1 du Code de l'Energie prévoit que : "Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur d'électricité."
Légalement, pour l'électricité, vous avez deux solutions :
- Ou bien l'électricité est comprise dans le loyer, et tant pis pour vous si l'étudiant chauffe sa chambre à 30 °C (pour pouvoir vivre nu, musique à fond, avec deux ou trois lampes halogènes de 500W pour faire plus gai).
- Ou alors vous faites séparer l'installation électrique du logement de l'étudiant par un électricien, vous faites valider la conformité par Consuel, et vous faites poser un branchement neuf au réseau par ERDF pour le logement de l'étudiant. Mais cela a un coût aussi...
Ce qui est clair, c'est que vous ne pouvez pas récupérer l'électricité sur les charges.
En effet, les Conditions Générales de Vente du contrat EDF précisent (article 3.2) : "Lors de la souscription du contrat, EDF demande le nom du ou des titulaires. Cette information est reprise sur la première facture qui mentionne le ou les titulaires du contrat. Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.".
Le décret du 26 août 1987 qui détaille les charges récupérables par le propriétaire ne mentionne pas les consommations individuelles d'électricité des locataires.
L'article L331-1 du Code de l'Energie prévoit que : "Tout client qui achète de l'électricité pour sa propre consommation a le droit de choisir son fournisseur d'électricité."
bonjour, On envisage le cas d'une chambre CHEZ L'HABITANT, et c'est du meublé. Donc à ma connaissance, c'est toléré de faire une évaluation, et d'ailleurs c'est fréquent dans ce genre de location.
Même si on présente un loyer tout compris, il faut bien voir à quelque chose près combien il y aura d'électricité consommée, en fonction des appareils, et aussi en fonction de l'occupation des lieux. Certains étudiants partent tous les weekend sans exception, ainsi que les vacances, d'autres partent presque jamais ou jamais. Dans les deux cas la conso ne sera pas la même.
S'il y a du chauffage électrique, là vaut mieux faire installer un compteur pour que le locataire s'abonne, au moins, il paiera ce qu'il consommera :donc pas de gagnant, pas de perdant.
Et dans les meublés de vacances, comment font-ils ??
Mais bien sûr, rien n'empêche de mettre un compteur EDF pour que le locataire s'abonne directement. Mais lorsque le locataire part, au bout d'un mois l'électricité sera coupée, on ne pourra même plus allumer une lampe à moins que le propriétaire reprenne l'abonnement à son nom durant la vacance,avec frais d'ouverture de contrat à chaque fois bien entendu....
Même si on présente un loyer tout compris, il faut bien voir à quelque chose près combien il y aura d'électricité consommée, en fonction des appareils, et aussi en fonction de l'occupation des lieux. Certains étudiants partent tous les weekend sans exception, ainsi que les vacances, d'autres partent presque jamais ou jamais. Dans les deux cas la conso ne sera pas la même.
S'il y a du chauffage électrique, là vaut mieux faire installer un compteur pour que le locataire s'abonne, au moins, il paiera ce qu'il consommera :donc pas de gagnant, pas de perdant.
Et dans les meublés de vacances, comment font-ils ??
Mais bien sûr, rien n'empêche de mettre un compteur EDF pour que le locataire s'abonne directement. Mais lorsque le locataire part, au bout d'un mois l'électricité sera coupée, on ne pourra même plus allumer une lampe à moins que le propriétaire reprenne l'abonnement à son nom durant la vacance,avec frais d'ouverture de contrat à chaque fois bien entendu....
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"Donc à ma connaissance, c'est toléré de faire une évaluation, (...)" : notons la présence intéressante de l'expression "à ma connaissance" qui rend la phrase acceptable.
"Et dans les meublés de vacances, comment font-ils ??" : hors sujet ! Classement différent, règlementation différente.
"(...)rien n'empêche de mettre un compteur EDF pour que (...) ": en effet, "rien n'empêche" ....
Merci de cesser de mélanger les exigences imposées par la Loi et les textes en vigueur, dont notamment ceux cités ci-dessus, avec les petits arrangements opérés entre eux par certains adeptes du système D pour se "simplifier le quotidien".
Jusqu'au jour où...
Et dans ce cas-là, évidemment, tout le monde affirmera qu'il "ne savait pas" ...
"Et dans les meublés de vacances, comment font-ils ??" : hors sujet ! Classement différent, règlementation différente.
"(...)rien n'empêche de mettre un compteur EDF pour que (...) ": en effet, "rien n'empêche" ....
Merci de cesser de mélanger les exigences imposées par la Loi et les textes en vigueur, dont notamment ceux cités ci-dessus, avec les petits arrangements opérés entre eux par certains adeptes du système D pour se "simplifier le quotidien".
Jusqu'au jour où...
Et dans ce cas-là, évidemment, tout le monde affirmera qu'il "ne savait pas" ...
heu pardon je me permet d'intervenir
car en location meublé il est effectivement possible que le loyer demandé soit
- charges incluses (déconseillée dans le cas de rsmw pour ne pas dépasser les plafonds)
- avec charges forfaitaires (en plus) si pas de compteurs
- ou charges réelles (en plus) si compteurs
rsmw doit tout de même vérifier avant si le montant du loyer (hors charges) est bienen deça des limites fixées par le ficsc
en tous cas si le logement n'a pas d'entrée commune avec l'habitation de rsmw il ne peut pas être considéré comme location d'une partie de la résidence principale
car en location meublé il est effectivement possible que le loyer demandé soit
- charges incluses (déconseillée dans le cas de rsmw pour ne pas dépasser les plafonds)
- avec charges forfaitaires (en plus) si pas de compteurs
- ou charges réelles (en plus) si compteurs
rsmw doit tout de même vérifier avant si le montant du loyer (hors charges) est bienen deça des limites fixées par le ficsc
en tous cas si le logement n'a pas d'entrée commune avec l'habitation de rsmw il ne peut pas être considéré comme location d'une partie de la résidence principale
La législation juridique et financière évolue en permanence...