Culpabilité ou non du Syndic de copropriété...

Question

Bonjour à tous, 

Voilà mon soucis :

Il y a maintenant plus d'un an que je loue un appartement dont les parties communes se sont avérés être insalubres (Arrêté préfectorale de la mairie). 

Le problème étant que ceci m'avait été caché au moment de la signature du bail, je l'ai donc appris par la suite car on me dit que des travaux doivent être réalisé dans l'appartement.
Ces travaux sont d'une telle importance qu'il m'est impossible de vivre dans de bonne conditions, c'est pourquoi, après m'être informer à la marie, je décide de ne plus payer mon loyer !

J'apprend également qu'en vue de cet arrêté, j'ai le droit de réclamer la somme de tout les loyers que j'ai payé depuis le premier jour de location, mais lorsque que j'en parle à mon propriétaire, il me dit qu'il était bien au courant que des travaux devait être fait dans les parties communes mais qu'il n'était en aucun cas au courant que ces mêmes travaux impliquaient d'intervenir dans mon logement. 

J'en déduis donc que le problème vient de la désinformation du syndicat envers le propriétaire et me retrouve face à un dilemme :

D'une part, si le propriétaire à bien été informé de l'arrêté et des travaux, je prend donc la décision de récupérer tout mes loyers,

D'autre part, si le propriétaire n'a pas été informé par le syndicat des travaux entrepris, je ne pas le blâmer et dans ce cas je ne réclame pas mes loyers, malgré le fait que je puisse le faire mais ma conscience en prendrait un coup !!

MA QUESTION : Comment faire pour savoir qui du syndicat de copropriété ou du propriétaire est responsable de ce préjudice ?

Sachant que sur tout les comptes rendus d'assemblée générale sont noms n'est mentionné à aucun moment.

Je remercie par avance chacun d'entre vous qui pourra m'aider à trouver une solution !

pseudonime2013 · Answer

Tous travaux à venir doivent faire l'objet d'un vote en Assemblée Générale, le Syndic ne peut pas prendre l'initiative seul de les faire , et Si cela à été voté avant la signature de votre bail vous trouverez en effet des traces écrites sur les PV d'AG..

Vous dites que son nom n'apparaît pas sur les PV , mais il à peut-être donné son pouvoir pour qu'une tierce personne vote pour lui ?

Dans le pire des cas ça peut vouloir dire qu'il s'est pas du tout rendu aux convocations d'Assemblées Générale.

Si le propriétaire est de bonne foi lui aussi il doit vous produire les pièces qui prouvent cela ...

Je n'ai pas la preuve mais c'est possible aussi que les travaux n'avaient pas été prévu dans l'appartement qu'il vous à loué .

Auquel cas il faut qu'il amène les preuves .

Le mieux est de faire une médiation à l'amiable pour éviter une longue procédure.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Ces travaux sont d'une telle importance qu'il m'est impossible de vivre dans de bonne conditions

Tout d'abord, vous n'avez pas LE DROIT de bloquer les loyers. Seul un juge peut vous y autoriser. Donc revoyez vite votre position. 

Si les travaux votés par le syndicat des copropriétaires engendrent de telles perturbations et sur un temps assez long, ce même syndicat doit vous reloger momentanément et ce à titre gratuit. Vous devez en parler à votre propriétaire et lui indiquer que vous pourriez être dans la situation d'un "trouble de jouissance". Ce qui bien évidemment vous conduirait à être relogé. Pour plus d'infos, rencontrez les juristes de l'ADIL de votre région. C'est gratuit. 

Cdlt.

Amandine75013 · Answer

Bonsoir Pseudonime 2013, Rochat1,

Je vous remercie tout d'abord pour vos réponses aussi rapide.

J'ai du nouveau en ce qui concerne mon bailleur, j'ai pu avoir une discussion avec un autre propriétaire et ce dernier m'a affirmé que mon propriétaire à bien assister en personne à toute les AG et m'en a même apporté la preuve.

Je suis donc convaincu qu'on m'avait bien menti et je vais alors entamer toutes les procédures nécessaires au remboursement de mes loyers.

Pour vous répondre Rochat1, je suis dans mon droit total de bloquer mes loyers puisque cela est notifié dans l'arrêté préfectorale d'insalubrité.
(avec l'article de loi en référence)

Dans le doute, j'ai posé la question à la mairie et à un avocat qui me l'on confirmé.

Cordialement,

Amandine

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

je suis dans mon droit total de bloquer mes loyers puisque cela est notifié dans l'arrêté préfectorale d'insalubrité.  
(avec l'article de loi en référence)  


L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).  

Le seul cas où cette autorisation n'est pas nécessaire, est le cas où le locataire est dans l'impossibilité absolue de jouir de la chose louée (d'habiter chez lui) : par exemple dans le cas de travaux rendant inhabitables le logement et durant plus de 40 jours.  
 Est-ce votre cas ? Non apparemment, donc pour bloquer vos loyers il vous faut  l'autorisation du juge, désolé.  

Cdlt.

Culpabilité ou non du Syndic de copropriété...

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