Constuction sur terrain agricole
claire bzh
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atelierpermisdeconstruire Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 15 janv. 2013 à 17:43
atelierpermisdeconstruire Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 15 janv. 2013 à 17:43
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3 réponses
bern29
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12 janv. 2013 à 18:31
12 janv. 2013 à 18:31
Quand vous dites "On m a parlé qu'avec le statut d agriculteur"
ça veut dire que vous ne l'ètes pas ?
ça veut dire que vous ne l'ètes pas ?
atelierpermisdeconstruire
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Modifié par noctambule28 le 30/05/2013 à 17:19
Modifié par noctambule28 le 30/05/2013 à 17:19
Vous ne pouvez en aucun cas construire sur un terrain agricole, mis à part si vous êtes agriculteur actif.
Sinon il peuvent demander sa démolition.
Sinon il peuvent demander sa démolition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...