Constuction sur terrain agricole
claire bzh
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atelierpermisdeconstruire Messages postés 21 Statut Membre -
atelierpermisdeconstruire Messages postés 21 Statut Membre -
Bonjour,
j ai construit un cabanon en bois(54 m 2) sans dalle beton sur un terrain agricole, sans permis de construire. coment puis je le legaliser? quelles peuvent etre les consequences en cas de refus?
On m a parlé qu avec le statut d agriculteur on pouvait justifier une construction sur un terrain agricole, pouvez vous me renseigner merci
j ai construit un cabanon en bois(54 m 2) sans dalle beton sur un terrain agricole, sans permis de construire. coment puis je le legaliser? quelles peuvent etre les consequences en cas de refus?
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