Constuction sur terrain agricole
claire bzh
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 12 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2013
-
12 janv. 2013 à 18:23
atelierpermisdeconstruire Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 15 janv. 2013 à 17:43
atelierpermisdeconstruire Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 15 janv. 2013 à 17:43
A voir également:
- Constuction sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Donation terrain agricole - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Pause mensualité crédit agricole - forum - Forum Banque et Crédit
3 réponses
bern29
Messages postés
5079
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2024
2 340
12 janv. 2013 à 18:31
12 janv. 2013 à 18:31
Quand vous dites "On m a parlé qu'avec le statut d agriculteur"
ça veut dire que vous ne l'ètes pas ?
ça veut dire que vous ne l'ètes pas ?
atelierpermisdeconstruire
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 27 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2015
11
Modifié par noctambule28 le 30/05/2013 à 17:19
Modifié par noctambule28 le 30/05/2013 à 17:19
Vous ne pouvez en aucun cas construire sur un terrain agricole, mis à part si vous êtes agriculteur actif.
Sinon il peuvent demander sa démolition.
Sinon il peuvent demander sa démolition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...