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Construction en zone dite"bleue"

telliuef Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2013 - 12 janv. 2013 à 16:42
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 12 janv. 2013 à 17:35
Bonjour,
je suis agriculteur et souhaite construire prés de mon site d'exploitation,qui est en zone submersible la mairie me dit que ce n'est pas possible je croyais que cela pouvait se faire sous certaines conditions jamais, en 20ans d'activité mon exploitation n'a été inonde,merci de m'indiquer la reglementation et est ce possible?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 510
12 janv. 2013 à 17:35 
La réglementation est à la mairie, ça s'appelle le règlement du PLU et pour la zone bleue le PPRi.



Demander à consulter ces deux documents qui rassemblent les conditions nécessaires pour la construction à un endroit donné ou qui l'interdisent.



S'il semble y avoir des difficultés à obtenir les infos, déposer une demande de certificat d'urbanisme.
 

                
                

    
        

    
            
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