Construction en zone dite"bleue"
telliuef
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BmV Messages postés 98617 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis agriculteur et souhaite construire prés de mon site d'exploitation,qui est en zone submersible la mairie me dit que ce n'est pas possible je croyais que cela pouvait se faire sous certaines conditions jamais, en 20ans d'activité mon exploitation n'a été inonde,merci de m'indiquer la reglementation et est ce possible?
je suis agriculteur et souhaite construire prés de mon site d'exploitation,qui est en zone submersible la mairie me dit que ce n'est pas possible je croyais que cela pouvait se faire sous certaines conditions jamais, en 20ans d'activité mon exploitation n'a été inonde,merci de m'indiquer la reglementation et est ce possible?
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1 réponse
La réglementation est à la mairie, ça s'appelle le règlement du PLU et pour la zone bleue le PPRi.
Demander à consulter ces deux documents qui rassemblent les conditions nécessaires pour la construction à un endroit donné ou qui l'interdisent.
S'il semble y avoir des difficultés à obtenir les infos, déposer une demande de certificat d'urbanisme.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...