Sujet Précédent Sujet Suivant

Chèque non encaissé : détruire ou rendre ?

Résolu
Karine11 -  
 Karine11 -
Bonjour,

Je suis bénévole dans une association, et nous avons à rejeter une demande d'adhésion qui ne correspond pas aux critères d'admission des nouveaux adhérents : Le chèque joint à la demande ne sera donc pas encaissé.

L'association peut-elle simplement informer la personne du rejet de sa demande et détruire le chèque, ou doit-elle retourner (par courrier simple ou RAR ?) le chèque à l'émetteur ?

Merci d'avance pour votre aide !
Karine

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
 
Vous devez simplement retourner le chèque au demandeur avec le courrier motivant votre décision.
2
Karine11
 
Merci Germain pour ta réponse rapide !
0

Discussions similaires

Erreur sur le montant débité d'un chèque
Virgule -
Ludo.62 -

17 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque
rojinaviyan -
doris33 -

17 réponses
comment savoir qui a encaissé un cheque de mon chequier
eliane -
Gégé -

3 réponses
Chèque de banque non utilisé remboursé?
Syl1 -
Gérard -

5 réponses