Chèque non encaissé : détruire ou rendre ?

Résolu
Karine11 -  
 Karine11 -
Bonjour,

Je suis bénévole dans une association, et nous avons à rejeter une demande d'adhésion qui ne correspond pas aux critères d'admission des nouveaux adhérents : Le chèque joint à la demande ne sera donc pas encaissé.

L'association peut-elle simplement informer la personne du rejet de sa demande et détruire le chèque, ou doit-elle retourner (par courrier simple ou RAR ?) le chèque à l'émetteur ?

Merci d'avance pour votre aide !
Karine

1 réponse

  1. Germain
     
    Vous devez simplement retourner le chèque au demandeur avec le courrier motivant votre décision.
    2
    1. Karine11
       
      Merci Germain pour ta réponse rapide !
      0

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