Chèque non encaissé : détruire ou rendre ?
Résolu
Bonjour,
Je suis bénévole dans une association, et nous avons à rejeter une demande d'adhésion qui ne correspond pas aux critères d'admission des nouveaux adhérents : Le chèque joint à la demande ne sera donc pas encaissé.
L'association peut-elle simplement informer la personne du rejet de sa demande et détruire le chèque, ou doit-elle retourner (par courrier simple ou RAR ?) le chèque à l'émetteur ?
Merci d'avance pour votre aide !
Karine
Je suis bénévole dans une association, et nous avons à rejeter une demande d'adhésion qui ne correspond pas aux critères d'admission des nouveaux adhérents : Le chèque joint à la demande ne sera donc pas encaissé.
L'association peut-elle simplement informer la personne du rejet de sa demande et détruire le chèque, ou doit-elle retourner (par courrier simple ou RAR ?) le chèque à l'émetteur ?
Merci d'avance pour votre aide !
Karine
1 juin 2012 à 17:13