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6 réponses
le talon de chéque ne peut etre considéré comme preuve que si le bénéficiaire y signe (décharge)ce qui est rare et dans ce cas,sa durée de validité sera de 10 ans.
si le bénéficiaire ne décharge pas, le talon ne constituerait pas une preuve mais seulement une référence pour l'émetteur du chéque.
si le bénéficiaire ne décharge pas, le talon ne constituerait pas une preuve mais seulement une référence pour l'émetteur du chéque.
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C'est quoi, cette invention ?
L'ancienne obligation décennale en matière d'archivage bancaire était fondée sur l'ancien article L 110-4 du Code de commerce.
La prescription en matière de chèque est actuellement réglée par l'article 2224 du code civil, de trentenaire elle est devenue quinquennale.
Cette même réforme issue de la loi 2008-561 du 17.06.2008 a d'ailleurs également ramené la prescription du L 110.4 à cinq années.
Quant à la durée de « validité » d'une opération ou d'une preuve il s'agit d'une pure invention.
Que veut dire "validité" en termes juridiques ?
L'ancienne obligation décennale en matière d'archivage bancaire était fondée sur l'ancien article L 110-4 du Code de commerce.
La prescription en matière de chèque est actuellement réglée par l'article 2224 du code civil, de trentenaire elle est devenue quinquennale.
Cette même réforme issue de la loi 2008-561 du 17.06.2008 a d'ailleurs également ramené la prescription du L 110.4 à cinq années.
Quant à la durée de « validité » d'une opération ou d'une preuve il s'agit d'une pure invention.
Que veut dire "validité" en termes juridiques ?
bonjour à toutes et tous
confluence est tu sur, de ta réponse, pour les talons?
on peut les jeter quand on veut, ou tout au moins attendre, que l'on ait fait, le pointage, avec le relevé
ps peu tu jeter un coup d'oeil, au post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4907692-revocation-opposition-sur-prelev-caisse-eparg#p4907761
, auquel, tu m'avais répondu?
merci
confluence est tu sur, de ta réponse, pour les talons?
on peut les jeter quand on veut, ou tout au moins attendre, que l'on ait fait, le pointage, avec le relevé
ps peu tu jeter un coup d'oeil, au post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4907692-revocation-opposition-sur-prelev-caisse-eparg#p4907761
, auquel, tu m'avais répondu?
merci
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