Peut-on retiré les panneaux et enseignes d'une entreprise en loc
elmatador50
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BmV Messages postés 98591 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Moi même en location commerciale ,je "sous loue" (avec l'accord de mon propriétaire) une parties de mes grand locaux a un artisan.
En conflit avec se dernier depuis plusieurs mois pour des raisons d'impayées de loyer,électricité,eau... nous sommes en recours tribunaux contre lui pour le faire "sortir",comme lui l'es contre nous pour y "rester" !
En attendant le jugement,je voulais donc savoir si j'avais le droit de démonter/retiré les panneaux et enseignes du locataire a problème,en prenant compte que : Les panneaux et enseignes sont sur notre parking communs mais qu'ils sont montées sur MON support métallique, et surtout qu'au moment de l'installation il y a un an et demi de cela, il n'a demander l'autorisation a personne, dit a MOI,ni au PROPRIÉTAIRE, et ni a la MAIRIE !!
Merci d'avance a tous.
Moi même en location commerciale ,je "sous loue" (avec l'accord de mon propriétaire) une parties de mes grand locaux a un artisan.
En conflit avec se dernier depuis plusieurs mois pour des raisons d'impayées de loyer,électricité,eau... nous sommes en recours tribunaux contre lui pour le faire "sortir",comme lui l'es contre nous pour y "rester" !
En attendant le jugement,je voulais donc savoir si j'avais le droit de démonter/retiré les panneaux et enseignes du locataire a problème,en prenant compte que : Les panneaux et enseignes sont sur notre parking communs mais qu'ils sont montées sur MON support métallique, et surtout qu'au moment de l'installation il y a un an et demi de cela, il n'a demander l'autorisation a personne, dit a MOI,ni au PROPRIÉTAIRE, et ni a la MAIRIE !!
Merci d'avance a tous.
A voir également:
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- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand a l'intérêt ,c'est tout simplement pour l'emm*****, tout comme le boycott (légal) qui est déjà en cour...