Peut-on retiré les panneaux et enseignes d'une entreprise en loc
elmatador50
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BmV
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10 janv. 2013 à 13:31
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Cela lui permettrait de déposer une nouvelle plainte pour destruction du bien d'autrui puisque ces éléments sont sa propriété, quelle que soit la situation par ailleurs...
D'autre part : quel intérêt ?
D'autre part : quel intérêt ?
BmV
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10 janv. 2013 à 19:07
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Ce qui est donné est l'approche juridique ; pour le reste ...
10 janv. 2013 à 13:47
Quand a l'intérêt ,c'est tout simplement pour l'emm*****, tout comme le boycott (légal) qui est déjà en cour...
10 janv. 2013 à 14:43