Formation professionnelle aux particuliers
rv74
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toosni99 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 28 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2013 - 28 janv. 2013 à 17:01
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LeChatDeGastonLagaffe
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10 janv. 2013 à 08:46
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Bonjour,
Votre question est bizarre. La formation professionnelle s'adresse à des professionnels et vous parlez de particuliers . Je me permets donc de préciser.
La formation profesionnelle est relative à la formation de personnes dans le cadre de leur travail. Il peut s'agir de personnes qui sont en poste en entreprise ou de personnes en recherche d'emploi. Le DIF entre dans cette catégorie.
Le numéro d'enregistrement est obligatoire pour faire de la formation professionnelle (article L.6351-1 du code du travail). Ceci est vrai quelque soit la source de financement (organisme paritaire, entreprise ou particulier). Si vous n'avez pas ce numéro vous risquez 4500 euros d'amende.
Les autoentrepreneurs ne sont pas dispensés de cette formalité et sont donc passibles d'une amende comme les autres entreprises s'ils n'ont pas le numéro.
Votre question est bizarre. La formation professionnelle s'adresse à des professionnels et vous parlez de particuliers . Je me permets donc de préciser.
La formation profesionnelle est relative à la formation de personnes dans le cadre de leur travail. Il peut s'agir de personnes qui sont en poste en entreprise ou de personnes en recherche d'emploi. Le DIF entre dans cette catégorie.
Le numéro d'enregistrement est obligatoire pour faire de la formation professionnelle (article L.6351-1 du code du travail). Ceci est vrai quelque soit la source de financement (organisme paritaire, entreprise ou particulier). Si vous n'avez pas ce numéro vous risquez 4500 euros d'amende.
Les autoentrepreneurs ne sont pas dispensés de cette formalité et sont donc passibles d'une amende comme les autres entreprises s'ils n'ont pas le numéro.
rv74
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10 janv. 2013 à 09:20
10 janv. 2013 à 09:20
Merci de votre réponse.
En fait, je vais faire de la formation professionnelle en groupe dans les entreprises mais également à des particuliers dont le travail nécessite l'apprentissage de la gestion de conflits mais dont le patron ne veut pas faire de formation en groupe.
Ce particulier aura donc la possiblité de payer cette formation soit à ses frais soit faire une demande de DIF.
Donc ma question est :
- Pour qu'un particulier puisse bénéficier du DIF est-ce que le centre de formation doit obligatoirement avoir un numéro d'activité ?
Par avance merci de votre aide.
En fait, je vais faire de la formation professionnelle en groupe dans les entreprises mais également à des particuliers dont le travail nécessite l'apprentissage de la gestion de conflits mais dont le patron ne veut pas faire de formation en groupe.
Ce particulier aura donc la possiblité de payer cette formation soit à ses frais soit faire une demande de DIF.
Donc ma question est :
- Pour qu'un particulier puisse bénéficier du DIF est-ce que le centre de formation doit obligatoirement avoir un numéro d'activité ?
Par avance merci de votre aide.
LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 10/01/2013 à 11:44
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 10/01/2013 à 11:44
Je comprends mieux.
La réponse est OUI puisque de toute façon ce numéro est OBLIGATOIRE dés que vous faites de la formation professionnelle.
Il est obligatoire pour TOUS vos clients et TOUS vos cours. Le fait que le financement soit DIF ou autre ne change rien. Le fait que vos clients soient des entreprises ou des particuliers ne change rien.
Le numéro est tout simplement OBLIGATOIRE.
La réponse est OUI puisque de toute façon ce numéro est OBLIGATOIRE dés que vous faites de la formation professionnelle.
Il est obligatoire pour TOUS vos clients et TOUS vos cours. Le fait que le financement soit DIF ou autre ne change rien. Le fait que vos clients soient des entreprises ou des particuliers ne change rien.
Le numéro est tout simplement OBLIGATOIRE.
toosni99
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28 janv. 2013 à 17:01
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extalys.fr/sirh.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...