Procédure pas à pas pour paiment appels de fonds
momus73
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momus73 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je demande votre bienveillance concernant le problème de recouvrement de fonds de l'ASL pour 2013.
Sur 90 propriétaires, seuls 30 ont payés l'appel de fonds exigible au 01/01/2013 et 20 n'ont même pas retiré la Lettre recommandée contenant le rapport de l'AG et l'appel de fonds de 110 euros.
Sachant que l'ASL dispose de ... 0 euro sur son compte bancaire car fraichement créée, j'avance les frais de ma propre poche en tant que président.
Afin de limiter lesdits frais, j'ai lu sur votre forum l'envoi préalable d'un courrier de relance aux propriétaires récalcitrants.
Que dois-je mettre dans ce courrier ? Les exemples lus sur internet sont stériles et traitent uniquement de copropriété. Différence entre une copropriété et une ASL? Pourriez vous me communiquer une lettre type ou quelques phrases significatives, et surtout les références aux textes de loi.
J'aimerais dans ce courrier inscrire la procédure judiciaire en cas de refus de paiement.
Pour conclure, je suis face au mur et je ne sais par quel chemin arriver à mes fins...dans l'odre.
Vous remerciant par avance. Et pardon si le sujet a délà été traité.
Je demande votre bienveillance concernant le problème de recouvrement de fonds de l'ASL pour 2013.
Sur 90 propriétaires, seuls 30 ont payés l'appel de fonds exigible au 01/01/2013 et 20 n'ont même pas retiré la Lettre recommandée contenant le rapport de l'AG et l'appel de fonds de 110 euros.
Sachant que l'ASL dispose de ... 0 euro sur son compte bancaire car fraichement créée, j'avance les frais de ma propre poche en tant que président.
Afin de limiter lesdits frais, j'ai lu sur votre forum l'envoi préalable d'un courrier de relance aux propriétaires récalcitrants.
Que dois-je mettre dans ce courrier ? Les exemples lus sur internet sont stériles et traitent uniquement de copropriété. Différence entre une copropriété et une ASL? Pourriez vous me communiquer une lettre type ou quelques phrases significatives, et surtout les références aux textes de loi.
J'aimerais dans ce courrier inscrire la procédure judiciaire en cas de refus de paiement.
Pour conclure, je suis face au mur et je ne sais par quel chemin arriver à mes fins...dans l'odre.
Vous remerciant par avance. Et pardon si le sujet a délà été traité.
A voir également:
- Procédure pas à pas pour paiment appels de fonds
- Procédure collective - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Paiement carte bancaire pas débité - Forum carte bancaire
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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