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Conserver une taxation à la TVA

53victor Messages postés 1 Statut Membre -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 8 janv. 2013 à 22:51

Bonjour,

savez vous si une mesure de tolérance est parue au BOFIP pour conserver une taxation à la TVA dès lors qu'un avant contrat a été conclu avant le 31 décembre 2012.

merci

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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 902

Bonsoir

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