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Conserver une taxation à la TVA

53victor Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - Modifié par BmV le 8/01/2013 à 22:40
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 janv. 2013 à 22:51
Bonjour,

savez vous si une mesure de tolérance est parue au BOFIP pour conserver une taxation à la TVA dès lors qu'un avant contrat a été conclu avant le 31 décembre 2012.

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
8 janv. 2013 à 22:51
Bonsoir

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