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Dossier non recevable ...

pampasgiolu Messages postés 1 Statut Membre -
choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 7 janv. 2013 à 11:55

Bonjour,
je suis a la recherche d'informations pour savoir si une caisse de retraite a le droit de refuser un dossier sous pretexte que mon permis de conduire ne prouve pas mon identité

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1 réponse

Réponse 1 / 1

choubaka Messages postés 5526 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 196

Bonjour

Si le dossier doit contenir une copie de votre carte d'identité et que vous ne savez pas le fournir, c'est normal que l'on vous refuse votre dossier. Il est incomplet.

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