Retourner un appareil à la fabrique

Résolu
Lotfridus Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 11:45
Lotfridus Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 13:25
Bonjour,
nous avons acheté chez le fabricant un miroir chauffant qui ne nous convient pas. Quatre jours après l'achat, le 22 décembre, nous l'avons informé au téléphone et lui avons adressé un courrier recommandé avec AR. En raisons des fêtes/congés, le recommandé n'a été signé que le 31 décembre. Nous l'avons recontacté le 2 janvier. Ces détails de dates, au cas où.
Le fabricant a commencé par refuser de reprendre l'appareil. Motif: il est fabricant et non revendeur. Puis s'est dit éventuellement d'accord pour une reprise à -30% (le miroir coûte 957 euro). D'après lui, ce serait une "faveur", vu que la loi ne l'oblige pas en tant que fabricant à reprendre un article. Il ne vend que du neuf.
Nous étions presque sur le point d'accepter lorsqu'il nous a dit qu'il ne pouvait pas nous rembourser immédiatement. Notre chèque était passé en comptabilité en 2012.
Il nous établirait une sorte de bon de réception de la marchandise et nous adresserait un chèque "plus tard" ..... En a-t-il le droit? Repartir les mains vides nous semble risqué...
Merci de vos bons conseils!

6 réponses

Effectivement la garantie de conformité (s'il s'agit de cela) s'applique au vendeur et non au constructeur. (Article L 211-4 du Code conso)

Quel est le problème posé par ce miroir ?
Comment a t il été acheté ?

Car il se peut qu'il n'y ait aucune obligation de reprise ni délai de rétractation.
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Lotfridus Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013
7 janv. 2013 à 12:21
Merci, Gérard.
Le miroir ne convient pas en raison de l'agencement de la pièce à chauffer dans une vieille maison. Nous voulions simplement un chauffage d'appoint, ce qui vraisemblablement n'est pas le rôle de ce miroir de 1100 W.
Nous sommes conscients de nous être trompés.
Le problème, c'est le retour et le remboursement. Le fabricant peut-il refuser de nous reprendre l'appreil? Le fabricant peut-il reprendre l'appareil et refuser de nous le rembourser?
Merci de nous éclairer.
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Acheté comment et à qui ?
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Lotfridus Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013
7 janv. 2013 à 13:06
Acheté comptant au fabricant de miroirs chauffants BRC (à côté de Toulouse) et emporté le jour même par nos soins.
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Donc le vendeur est bien le constructeur.

Mais, en conséquence de votre achat dans ses locaux, il n'y a aucune obligation de reprise.
Donc aucune obligation, ni de remboursement, ni d'établissement d'un avoir.
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Lotfridus Messages postés 4 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013
7 janv. 2013 à 13:25
Merci beaucoup, Gérard, pour votre réponse, même si celle-ci n'est hélas pas positive pour nous. Votre aide nous a été précieuse. Merci pour votre disponibilité.
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