Sujet Précédent Sujet Suivant

RECOURS GRACIEUX

kate52 Messages postés 1 Statut Membre -  
 tof51430 -
Bonjour,
peut on avoir un recours gracieux quand on ne peut pas payer les imptots sur le revenu, locaux et fonciers quand on a un dossier à la Banque De France de surrendettement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
bonjour
vous pouvez toujours leur demander soit une dispense ou soit un dégrèvement ou soit un échelonnement de la dette, , en allant en rv ou en courrier en Lrar,
mais on vous demandera des justificatifs de votre situation...
0
Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
Tout dépend quand vous demandez tout cela...Si c'est avant la date limite de paiement, ok, on vous accordera un échéancier et on étudiera votre situation pour une éventuelle remise gracieuse.Mais si c'est pour des impôts dont la date de paiement est dépassée, c'est voué à l'échec.
0

Discussions similaires

Rapo AAH
Sandra210416 -
nathalyanne -

8 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses
Recours gracieux attends la reponse ????
Nad22 -
fafa -

1 réponse
Accord aah après recours, paiement rétroactif ?
cedi97 -
zoulou33 -

17 réponses
Recours gracieux
Utilisateur anonyme -
lutttinette -

7 réponses