Pv à londres
clubdes5
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5 janv. 2013 à 15:52
Hoxton - 8 sept. 2013 à 14:16
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Pa2KadO
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mercredi 9 janvier 2013
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10 janvier 2013
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Modifié par Pa2KadO le 9/01/2013 à 03:01
Modifié par Pa2KadO le 9/01/2013 à 03:01
hello,
Non vous ne risquez rien même si d'une façon ou d'une autre on vous contraint de payer . seulement vous les recevrez en France par des policiers français ! Simple intimidation, car ni eux, ni aucune instance en France ne détient le pouvoir de vous obliger à payer de PV établis ailleurs que sur le territoire.faites tout de même attention "ils" sont en train de croiser les fichiers et quand cela se présentera ils nous pondront un décret avec des accords passés avec nos voisins européens.
il y à un risque (éventuel) à ce que ce soit rétroactif ... Pour le moment pas de risque pour Londres en tous cas.
Non vous ne risquez rien même si d'une façon ou d'une autre on vous contraint de payer . seulement vous les recevrez en France par des policiers français ! Simple intimidation, car ni eux, ni aucune instance en France ne détient le pouvoir de vous obliger à payer de PV établis ailleurs que sur le territoire.faites tout de même attention "ils" sont en train de croiser les fichiers et quand cela se présentera ils nous pondront un décret avec des accords passés avec nos voisins européens.
il y à un risque (éventuel) à ce que ce soit rétroactif ... Pour le moment pas de risque pour Londres en tous cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2013 à 14:16