Possibilité de construire en zone à

qab63 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 - 4 janv. 2013 à 19:44
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 4 janv. 2013 à 20:02
Bonjour,
Je suis bûcheron, j'ai donc une affiliation à la Msa. Ai-je le droit de construire une habitation et un bâtiment sur une zone A ou juste en zone artisanale? Merci d'avance.

1 réponse

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
4 janv. 2013 à 20:02
Difficile de répondre, si vous êtes forestier et que votre exploitation necessite la construction de bâtiments pour son développement vous pouvez y prétendre, mais ce n'est pas automatique (certains agriculteurs se sont vu refuser ceci malgré leur implantation déjà existante) Renseignez vous dans un premier temps auprès de la chambre.
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