Possibilité de construire en zone à
qab63
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bern29 Messages postés 5289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis bûcheron, j'ai donc une affiliation à la Msa. Ai-je le droit de construire une habitation et un bâtiment sur une zone A ou juste en zone artisanale? Merci d'avance.
Je suis bûcheron, j'ai donc une affiliation à la Msa. Ai-je le droit de construire une habitation et un bâtiment sur une zone A ou juste en zone artisanale? Merci d'avance.
A voir également:
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Difficile de répondre, si vous êtes forestier et que votre exploitation necessite la construction de bâtiments pour son développement vous pouvez y prétendre, mais ce n'est pas automatique (certains agriculteurs se sont vu refuser ceci malgré leur implantation déjà existante) Renseignez vous dans un premier temps auprès de la chambre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...