Delais de forclusion ou prescription d'une assurance voiture
pompier59
Messages postés
5
Statut
Membre
-
pompier59 Messages postés 5 Statut Membre -
pompier59 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je me permet car je ne sais plus trop comment faire , explication :
J'ai contracté une assurance voiture chez assu 2000 en 2008 ,malheureusement les cotisation n'ont pas pue être assuré ,
aujourd'hui je reçois en permanence des lettres ou des appels téléphoniques de Imtrium justicia qui me réclame la somme de 1200 euros.
j'ai entendu parler du délai de forclusion et du délai de prescription .
quelqu'un pourrait me renseigner si je rentre dans ces conditions ou si je suis obliger de régler les sommes demandé ?
j'ai reçus simplement des lettres normal et jamais en recommandé .
ce jour j'ai reçus en lettre simple une mise en demeure de payer a Imtrium par un huissier .
je vous remercie par avance de m'apporter des réponse car je sais plus trop penser .
je vous souhaite par la même occasion une très bonne et heureuse année 2013 .
Cédric
je me permet car je ne sais plus trop comment faire , explication :
J'ai contracté une assurance voiture chez assu 2000 en 2008 ,malheureusement les cotisation n'ont pas pue être assuré ,
aujourd'hui je reçois en permanence des lettres ou des appels téléphoniques de Imtrium justicia qui me réclame la somme de 1200 euros.
j'ai entendu parler du délai de forclusion et du délai de prescription .
quelqu'un pourrait me renseigner si je rentre dans ces conditions ou si je suis obliger de régler les sommes demandé ?
j'ai reçus simplement des lettres normal et jamais en recommandé .
ce jour j'ai reçus en lettre simple une mise en demeure de payer a Imtrium par un huissier .
je vous remercie par avance de m'apporter des réponse car je sais plus trop penser .
je vous souhaite par la même occasion une très bonne et heureuse année 2013 .
Cédric
A voir également:
- Prescription dette assurance auto
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
8 réponses
bonsoir ,
tous d'abord ,je vous remercie pour votre réponse .
dois-je régler les sommes qui me demande ou le délais est dépasser ?
tous d'abord ,je vous remercie pour votre réponse .
dois-je régler les sommes qui me demande ou le délais est dépasser ?
Bonjour,
Prescription de 2 ans.
Un recommandé n'a pas plus de valeur, simplement une preuve que vous l'avez reçue.
Prescription de 2 ans.
Un recommandé n'a pas plus de valeur, simplement une preuve que vous l'avez reçue.
En l'absence de jugement vous ne devez pas les primes ayant plus de 2 ans.
A quelle date le dernier versement ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
A quelle date le dernier versement ?
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ok donc je ne tien plus dutout compte des lettre qui m'adresse . je vous remerci de tous coeur pour vos réponse .
Ps bonne et heureuse année
Ps bonne et heureuse année
Attention quand même aux RAR passés par l'assureur :
Article L114-2 Code des assurances
"La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre.
L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité."
Article L114-2 Code des assurances
"La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre.
L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité."
La législation juridique et financière évolue en permanence...