Déménagement de mon fils, moi et mon conjoint vis-à-vis du père?
STEF92000
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai la garde de mon fils (actuellement dans le 92) et le père vient le chercher et le ramène un week-end sur deux et la moitié des vacances (dans le 93). Je déménage fin février dans l'Oise. Le trajet du père va passer de 36 km à 76 km. Est ce qu'il peut refuser le déménagement ou modifier le mode de garde ou le mode de trajet de mon fils ?
Et comment dois-je lui annoncer et dans quel délais ? (sachant qu'il est IMPOSSIBLE de discuter avec lui) J'aimerai savoir comment tourner le courrier s'il faut en faire un, ou quel élément lui fournir avec. Et est-ce que je dois prévenir d'autres organismes ou tribunaux de ce déménagement ?
Et les zones de vacances scolaires de mon fils vont également changer dès le mois de mars. Est ce que cela peut être pratiquer dès les vacances de mars/avril ?
J'ai la garde de mon fils (actuellement dans le 92) et le père vient le chercher et le ramène un week-end sur deux et la moitié des vacances (dans le 93). Je déménage fin février dans l'Oise. Le trajet du père va passer de 36 km à 76 km. Est ce qu'il peut refuser le déménagement ou modifier le mode de garde ou le mode de trajet de mon fils ?
Et comment dois-je lui annoncer et dans quel délais ? (sachant qu'il est IMPOSSIBLE de discuter avec lui) J'aimerai savoir comment tourner le courrier s'il faut en faire un, ou quel élément lui fournir avec. Et est-ce que je dois prévenir d'autres organismes ou tribunaux de ce déménagement ?
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1 réponse
Bonjour
Vous auriez du saisir le JAF avant de prévoir votre déménagement car votre délai si vous le faisiez maintenant est au moins de six mois.
Oui, le père peut se plaindre auprès du JAF de l'éloignement que vous lui imposez et qui forcement empiète sur son DVH.
Les raisons pour lesquels vous déménagez sont les plus importantes et déterminantes.
Vous avez un mois après votre déménagement pour signaler en LAR votre changement d'adresse.
Vous auriez du saisir le JAF avant de prévoir votre déménagement car votre délai si vous le faisiez maintenant est au moins de six mois.
Oui, le père peut se plaindre auprès du JAF de l'éloignement que vous lui imposez et qui forcement empiète sur son DVH.
Les raisons pour lesquels vous déménagez sont les plus importantes et déterminantes.
Vous avez un mois après votre déménagement pour signaler en LAR votre changement d'adresse.
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