Résiliation prévoyance

jeanguymook Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - Modifié par jeanguymook le 4/01/2013 à 09:14
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 1 mars 2013 à 01:03
Bonjour,

Ayant passé ma conjointe comme bénéficiaire sur ma mutuelle (de travail), nous avons résiliés dans les 20 jours suivant l'avis d'échéance de sa mutuelle (personnelle).
Nous avons reçu un courrier nous précisant la prise en compte de la résiliation pour la mutuelle mais que la prévoyance et la garantie hospi confort (chez APREVA) n'étaient pas concernés par la loi Chatel.
Je souhaitais donc savoir si nous pouvions utiliser l'article L221-17 du code la mutualité puisque nous venons de déménager. Mon interrogation se pose sur la façon de prouver que "les risques en relation directe avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle" comme précisé dans cet article.
Un changement de domicile est-il suffisant pour résilier ou bien faut-il apporter des éléments supplémentaires et si oui lesquels ?

Cordialement

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28762 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2024 10 405
4 janv. 2013 à 09:54
Bonjour,

Pour moi, votre déménagement n'empêche nullement le contrat de continuer. Il s'agit d'une mutuelle de santé n'est-ce pas ? Quelle sue soit votre adresse, vous aurez le même risque de nécessiter des soins.

"la prévoyance et la garantie hospi confort"
Quels risques couvrent ces garanties précisément ?

A vous lire...
Cordialement
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