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gabriel32
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2 janv. 2013 à 13:01
Germain - 2 janv. 2013 à 15:56
Germain - 2 janv. 2013 à 15:56
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BarbieTM
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20 juin 2014
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2 janv. 2013 à 13:05
2 janv. 2013 à 13:05
Bonjour,
Qu'entendez-vous par arnaque...?
S'il n'a jamais communiqué son n° de carte bancaire, il s'agit en effet d'escroquerie : il faut porter plainte, aller à la banque muni du dépôt de plainte et demander l'opposition.
Qu'entendez-vous par arnaque...?
S'il n'a jamais communiqué son n° de carte bancaire, il s'agit en effet d'escroquerie : il faut porter plainte, aller à la banque muni du dépôt de plainte et demander l'opposition.
GrandCaribou
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19 novembre 2024
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2 janv. 2013 à 13:08
2 janv. 2013 à 13:08
Bonjour,
Sans connaître ces sites, on peut penser qu'il existe une procédure de demande de résiliation disponible sur les comptes client de votre fils. A défaut, une adresse postale est peut-être indiquée et il peut résilier par LRAR.
Sinon, il reste la possibilité de supprimer les prélèvements auprès de sa banque, avec le risque que les sites en question continuent de réclamer les sommes.
Cordialement
Sans connaître ces sites, on peut penser qu'il existe une procédure de demande de résiliation disponible sur les comptes client de votre fils. A défaut, une adresse postale est peut-être indiquée et il peut résilier par LRAR.
Sinon, il reste la possibilité de supprimer les prélèvements auprès de sa banque, avec le risque que les sites en question continuent de réclamer les sommes.
Cordialement
Que disent les conditions générales de vente de ces sites en matière d'abonnement ?
Cherchez-les et lisez-les. Vous y trouverez certainement les conditions de résiliation.(*)
Il est probable que votre fils a communiqué les coordonnées de votre carte bancaire pour "prouver qu'il est majeur" (connu !).
Il vous reste çà demander à votre banque de ne plus régler ces opérations CB à l'avenir en vous appuyant sur une décision de la Cour de cassation du 27.03.2012 ( Chambre commerciale - Arrêt n° 11-11275 ).
Mais cela n'entrainera pas le remboursement des sommes déjà prélevées.
Ne vous étonnez pas si cela fait sourire le banquier !...
Mais, pas d'accord non plus sur le terme "arnaque" , je dirais naïveté !.. (et je suis en dessous de la vérité ...)
Quant à un "dépôt de plainte" cher aux forums ...pour ce genre de site basés à l'étranger ...c'est plutôt l'ONU !..et de plus il n'est pas interdit de vendre de la sorte.
(*) "If you have been billed by this Merchant, you have agreed to the terms of service of one or several digital adult content websites."
"The Website you have purchased a Membership to may have periodic subscription fees which are defined on the Website at the time of the initial enrolment for subscription."
C'est tellement clair en matière d'engagement qu'il n'y a même pas le début d'un commencement de qualification d'escroquerie .
Cherchez-les et lisez-les. Vous y trouverez certainement les conditions de résiliation.(*)
Il est probable que votre fils a communiqué les coordonnées de votre carte bancaire pour "prouver qu'il est majeur" (connu !).
Il vous reste çà demander à votre banque de ne plus régler ces opérations CB à l'avenir en vous appuyant sur une décision de la Cour de cassation du 27.03.2012 ( Chambre commerciale - Arrêt n° 11-11275 ).
Mais cela n'entrainera pas le remboursement des sommes déjà prélevées.
Ne vous étonnez pas si cela fait sourire le banquier !...
Mais, pas d'accord non plus sur le terme "arnaque" , je dirais naïveté !.. (et je suis en dessous de la vérité ...)
Quant à un "dépôt de plainte" cher aux forums ...pour ce genre de site basés à l'étranger ...c'est plutôt l'ONU !..et de plus il n'est pas interdit de vendre de la sorte.
(*) "If you have been billed by this Merchant, you have agreed to the terms of service of one or several digital adult content websites."
"The Website you have purchased a Membership to may have periodic subscription fees which are defined on the Website at the time of the initial enrolment for subscription."
C'est tellement clair en matière d'engagement qu'il n'y a même pas le début d'un commencement de qualification d'escroquerie .
gabriel32
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2 janvier 2013
2 janv. 2013 à 14:50
2 janv. 2013 à 14:50
Je vous remercie pour votre réponse et vous souheite une bonne année 2013
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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gabriel32
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2 janvier 2013
2 janv. 2013 à 14:53
2 janv. 2013 à 14:53
Votre réponse m'a eclairé mais n'est pas résolu .Merci et vous souhaite une bonne année 2013
GrandCaribou
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2 janv. 2013 à 15:01
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N'hésitez pas à nous tenir au courant ici sur votre message.
Cordialement
Cordialement
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