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2 réponses
Bonjour,
La solution la plus simple c'est d'écrire à cet organisme pour l'informer de son erreur et lui ordonner de vous faire radier du FICP car seul cet organisme peut demander à la Banque de France de le faire.
Si l'organisme refuse, vous n'avez pas d'autre choix que de retourner vers le Juge de l'exécution qui va rendre une décision grâce auquel la banque de France va vous radier.
Vous devez donc assigner l'organisme. Vous pouvez le faire seule, mais il vaut mieux avoir un avocat.
La solution la plus simple c'est d'écrire à cet organisme pour l'informer de son erreur et lui ordonner de vous faire radier du FICP car seul cet organisme peut demander à la Banque de France de le faire.
Si l'organisme refuse, vous n'avez pas d'autre choix que de retourner vers le Juge de l'exécution qui va rendre une décision grâce auquel la banque de France va vous radier.
Vous devez donc assigner l'organisme. Vous pouvez le faire seule, mais il vaut mieux avoir un avocat.
fraulinette
merci pour la soluce
La législation juridique et financière évolue en permanence...