Incendie plastique et dommages des suies
PELO45
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 31 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
1 janvier 2013
-
1 janv. 2013 à 11:22
PELO45 - 4 janv. 2013 à 17:51
PELO45 - 4 janv. 2013 à 17:51
A voir également:
- Incendie plastique et dommages des suies
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois ✓ - Forum Justice
- Montant dommages et intérêts agression forum ✓ - Forum Justice
- Indemnisation suite à une agression ✓ - Forum Consommation
- Borne incendie sur domaine privé ✓ - Forum Immobilier
- Conseil échelonnement dommages-intérêts - Forum Justice
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
1 janv. 2013 à 17:24
1 janv. 2013 à 17:24
bonjour
?
ben c'est à vous de le savoir, s'agissant de vos biens.
demandez si cela est ou non prévu (posez éventuellement cette question à l'assureur ou à l'expert...).
Dois-je insister sur ces points?
?
ben c'est à vous de le savoir, s'agissant de vos biens.
demandez si cela est ou non prévu (posez éventuellement cette question à l'assureur ou à l'expert...).
3 janv. 2013 à 17:30
De plus, mon assureur me demande de payer une Franchise de 270 euros mais puisque c'est mon voisin du dessous qui a causé les dommages, ça devrait être lui qui devrait payer cette franchise. Que pensez-vous?
3 janv. 2013 à 22:55
j'en pense que votre assureur intervient au titre du contrat que vous avez souscrit;
ce contrat prévoit une franchise et elle est appliquée.
elle vous serait remboursée au cas ou un recours juridiquement possible envers un tiers responsable aboutirait.
s'agissant d'un incendie, c'est 1384-2CC qui s'applique et il vous faut donc (ou à votre assureur) démontrer une faute à l'origine de l'incendie (ou dans sa transmission) pour espérer voir ce recours prospérer.
si tel n'est pas le cas, votre franchise sera de votre poche.
nb: vous êtes locataire ou copropriétaire,
dans le premier cas, en immeuble locatif ou en copropriété?
4 janv. 2013 à 10:50
Je suis copropriétaire dans un immeuble en copropriété.
4 janv. 2013 à 11:22
donc pas d'alternative: il faut prouver la faute.
4 janv. 2013 à 17:51