Succession de mon père anormale.
nympheas76
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 1994, il n'avait pratiquement aucuns biens. Ni maison, ni voiture, juste un peu de liquidité,à séparer avec mes deux frères. Notre mère étant décédée depuis 1982, il avait refait sa vie avec une autre femme, mais il n'était pas remarié.
Au moment de la succession, nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que ce serait notre belle-mère qui serait la bénéficiaire de la caisse de prévoyance employeur. Mon frère cadet a eu droit a une petite somme car il était a sa charge au moment du décès.
Est-ce normal, sachant que les enfants ont droit a la réserve héréditaire? En 1994, le délai de prescription était de 30 ans. Maintenant je ne sais pas s'il est de 5 ans ou 10 ans a compter du 17 juin 2008, date de la nouvelle loi. Pourriez-vous me renseigner et me dire si cela est normal?Puis-je encore prendre un avocat pour défendre mes droits? Je vous précise que mon autre frère qui n'avait rien touché non plus est décédé depuis.
Merci des infos que vous pourrez m'apportez.
Cordialement.
Mon père est décédé en 1994, il n'avait pratiquement aucuns biens. Ni maison, ni voiture, juste un peu de liquidité,à séparer avec mes deux frères. Notre mère étant décédée depuis 1982, il avait refait sa vie avec une autre femme, mais il n'était pas remarié.
Au moment de la succession, nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que ce serait notre belle-mère qui serait la bénéficiaire de la caisse de prévoyance employeur. Mon frère cadet a eu droit a une petite somme car il était a sa charge au moment du décès.
Est-ce normal, sachant que les enfants ont droit a la réserve héréditaire? En 1994, le délai de prescription était de 30 ans. Maintenant je ne sais pas s'il est de 5 ans ou 10 ans a compter du 17 juin 2008, date de la nouvelle loi. Pourriez-vous me renseigner et me dire si cela est normal?Puis-je encore prendre un avocat pour défendre mes droits? Je vous précise que mon autre frère qui n'avait rien touché non plus est décédé depuis.
Merci des infos que vous pourrez m'apportez.
Cordialement.
A voir également:
- Succession de mon père anormale.
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Tarif procuration notaire succession - Guide
4 réponses
Bonjour,
Dans les contrats de prévoyance souscrits au travers de l'entreprise, l'employé désigne les bénéficiaires en cas de décès. Nous ne pouvons donc pas vous confirmer si ce qui a été fait est normal ou pas, il faudrait que vous puissiez avoir accès à ce contrat. Votre père a très bien pu désigner sa compagne. Et les contrats prévoient parfois une rente éducation pour les enfants à charge.
C'est un peu expliqué ici.
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/souscrire-un-contrat-de-prevoyance-pour-les-salaries-de-l-entreprise_1524409.html
Et c'est hors succession, rien à voir donc avec la "réserve héréditaire".
Bon réveillon quand même ! Tâchez de tourner la page.
Cdlt
Dans les contrats de prévoyance souscrits au travers de l'entreprise, l'employé désigne les bénéficiaires en cas de décès. Nous ne pouvons donc pas vous confirmer si ce qui a été fait est normal ou pas, il faudrait que vous puissiez avoir accès à ce contrat. Votre père a très bien pu désigner sa compagne. Et les contrats prévoient parfois une rente éducation pour les enfants à charge.
C'est un peu expliqué ici.
https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/souscrire-un-contrat-de-prevoyance-pour-les-salaries-de-l-entreprise_1524409.html
Et c'est hors succession, rien à voir donc avec la "réserve héréditaire".
Bon réveillon quand même ! Tâchez de tourner la page.
Cdlt
Bonjour,
j ai oublié de préciser que mon père m'avait dit qu'il avait mis ma belle-mère sur son contrat, mais nous y étions aussi. Nous étions sensé touché un quart chacun puisque nous étions 3 enfants. De plus, peu après le décès ,j'ai apercu ma belle-mère avec un autre homme! Alors quoi penser? A t elle falsifié le document, car je n'ai pas du tout eu accès au papiers importants de mon père! Il a fallu reprendre les meubles de mon père car elle devait déménager 2 mois après! Que pensez-vous de tout cela... dire que mon père pensait qu'en la mettant bénéficiaire, elle serait a l'abri du besoin comme il disait. Je suis trop dégoutée!
Merci pour vos réponses.
Cdlt
j ai oublié de préciser que mon père m'avait dit qu'il avait mis ma belle-mère sur son contrat, mais nous y étions aussi. Nous étions sensé touché un quart chacun puisque nous étions 3 enfants. De plus, peu après le décès ,j'ai apercu ma belle-mère avec un autre homme! Alors quoi penser? A t elle falsifié le document, car je n'ai pas du tout eu accès au papiers importants de mon père! Il a fallu reprendre les meubles de mon père car elle devait déménager 2 mois après! Que pensez-vous de tout cela... dire que mon père pensait qu'en la mettant bénéficiaire, elle serait a l'abri du besoin comme il disait. Je suis trop dégoutée!
Merci pour vos réponses.
Cdlt
On n'est pas là pour "en penser quelque chose". Chacun sa vie. Votre père avait refait la sienne, pourquoi votre belle-mère n'aurait-elle pas pu faire la même chose...
Vous n'avez qu'à demander ces "papiers importants" à l'organisme qui a géré cette prévoyance employeur. Joignez vos justificatifs d'identité, l'acte de décès de votre père, toutes les informations utiles pour qu'ils retrouvent le contrat, en lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant une réponse sous 1 mois.
Vous verrez bien le résultat.
Vous n'avez qu'à demander ces "papiers importants" à l'organisme qui a géré cette prévoyance employeur. Joignez vos justificatifs d'identité, l'acte de décès de votre père, toutes les informations utiles pour qu'ils retrouvent le contrat, en lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant une réponse sous 1 mois.
Vous verrez bien le résultat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup pour votre réponse, mais lorsque je parle de réserve héréditaire, je voulais savoir, l'enfant n'a le droit a rien, s'il n'est pas inscrit sur le contrat! Donc, pourquoi dit-on cela puisque l'on peut etre deshéritée par son père! L' assurance vie peut etre réintégré dans l'actif successoral si pas assez d'argent pour les enfants.Alors, pourquoi pas le capital d'un contrat prévoyance employeur! Merci de vos réponses.
Cdlt.
cdlt