Succession de mon père anormale.

nympheas76 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012 - 31 déc. 2012 à 18:18
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 5 janv. 2013 à 14:36
Bonjour,
Mon père est décédé en 1994, il n'avait pratiquement aucuns biens. Ni maison, ni voiture, juste un peu de liquidité,à séparer avec mes deux frères. Notre mère étant décédée depuis 1982, il avait refait sa vie avec une autre femme, mais il n'était pas remarié.
Au moment de la succession, nous avons eu la désagréable surprise d'apprendre que ce serait notre belle-mère qui serait la bénéficiaire de la caisse de prévoyance employeur. Mon frère cadet a eu droit a une petite somme car il était a sa charge au moment du décès.
Est-ce normal, sachant que les enfants ont droit a la réserve héréditaire? En 1994, le délai de prescription était de 30 ans. Maintenant je ne sais pas s'il est de 5 ans ou 10 ans a compter du 17 juin 2008, date de la nouvelle loi. Pourriez-vous me renseigner et me dire si cela est normal?Puis-je encore prendre un avocat pour défendre mes droits? Je vous précise que mon autre frère qui n'avait rien touché non plus est décédé depuis.
Merci des infos que vous pourrez m'apportez.
Cordialement.

4 réponses

Bonjour,

Dans les contrats de prévoyance souscrits au travers de l'entreprise, l'employé désigne les bénéficiaires en cas de décès. Nous ne pouvons donc pas vous confirmer si ce qui a été fait est normal ou pas, il faudrait que vous puissiez avoir accès à ce contrat. Votre père a très bien pu désigner sa compagne. Et les contrats prévoient parfois une rente éducation pour les enfants à charge.

C'est un peu expliqué ici.

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/souscrire-un-contrat-de-prevoyance-pour-les-salaries-de-l-entreprise_1524409.html

Et c'est hors succession, rien à voir donc avec la "réserve héréditaire".

Bon réveillon quand même ! Tâchez de tourner la page.

Cdlt
1
Bonsoir,
merci beaucoup pour votre réponse, mais lorsque je parle de réserve héréditaire, je voulais savoir, l'enfant n'a le droit a rien, s'il n'est pas inscrit sur le contrat! Donc, pourquoi dit-on cela puisque l'on peut etre deshéritée par son père! L' assurance vie peut etre réintégré dans l'actif successoral si pas assez d'argent pour les enfants.Alors, pourquoi pas le capital d'un contrat prévoyance employeur! Merci de vos réponses.
Cdlt.
0
lazer39 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 15 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2013 1
4 janv. 2013 à 20:42
Bonjour, l'assurance prévoyance n'étant pas de l'argent dont dispose la personne et la place, elle ne rentre pas dans la notion de patrimoine donc ne fait pas parti de l'actif successoral et de l'héritage. donc il n'y a pas eu volonté de déshérité de plus il s'agit d'une prévoyance employeur donc vous ne pourrez pas prouver que votre père à volontairement payé des cotisation trop importante au vue de ses moyens et vous a spolié. A mon humble avis il n'y a rien à faire.

cdlt
0
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
31 déc. 2012 à 18:56
"la caisse de prévoyance employeur" : c'est quoi, ça ? 


                
0
Bonjour,
j ai oublié de préciser que mon père m'avait dit qu'il avait mis ma belle-mère sur son contrat, mais nous y étions aussi. Nous étions sensé touché un quart chacun puisque nous étions 3 enfants. De plus, peu après le décès ,j'ai apercu ma belle-mère avec un autre homme! Alors quoi penser? A t elle falsifié le document, car je n'ai pas du tout eu accès au papiers importants de mon père! Il a fallu reprendre les meubles de mon père car elle devait déménager 2 mois après! Que pensez-vous de tout cela... dire que mon père pensait qu'en la mettant bénéficiaire, elle serait a l'abri du besoin comme il disait. Je suis trop dégoutée!
Merci pour vos réponses.
Cdlt
0
Utilisateur anonyme
5 janv. 2013 à 14:26
On n'est pas là pour "en penser quelque chose". Chacun sa vie. Votre père avait refait la sienne, pourquoi votre belle-mère n'aurait-elle pas pu faire la même chose...
Vous n'avez qu'à demander ces "papiers importants" à l'organisme qui a géré cette prévoyance employeur. Joignez vos justificatifs d'identité, l'acte de décès de votre père, toutes les informations utiles pour qu'ils retrouvent le contrat, en lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant une réponse sous 1 mois.
Vous verrez bien le résultat.
0
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
5 janv. 2013 à 14:36
"Nous étions sensé touché un quart chacun puisque nous étions 3 enfants." : qui a décrété cela ? 


"mais nous y étions aussi." : comment affirmer cela puisque "je n'ai pas du tout eu accès au papiers importants de mon père" ???


                
0