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Je n'arrive pas à me mensualiser

mickey591 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 31 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2012 - 31 déc. 2012 à 10:37
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 1 janv. 2013 à 20:46
Bonjour,

J'aimerai adhérer au prélèvement mensuel, mais ça bloque sur la référence d'avis d'imposition. En effet, on me demande d'entrer 13 chiffres, or mon numéro est bien composé de 13 caractères, mais il est composé de 12 chiffres, avec la lettre A en plein milieu.
Je précise que je n'étais pas imposable en 2012 (peut-être y a-t-il un lien avec cette fameuse lettre A). Quelqu'un a-t-il une solution à mon probleme?
Je précise aussi que j'aimerai adhérer et ensuite augmenter immédiatement mes mensualités car je vais être imposable cette année.
Merci de votre attention.

5 réponses

Réponse 1 / 5
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
31 déc. 2012 à 11:03
Bonjour,

je n'étais pas imposable en 2012
Alors ce n'est pas un avis d'imposition, mais de non-imposition.

Comme les prélèvements mensuels sont de 10% de l'IR de l'année précédente, 10% de 0, ça fait 0. Ce qui explique en effet que ça ne marche pas.
Tu appelles le "Trésor Public" dont tu dépends (ou tu envoies un e-mail) et ils se feront un plaisir de t'envoyer les formules nécessaires. En les retournant tu préciseras le montant des prélèvements mensuels désirés.


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tof51430
31 déc. 2012 à 18:05
sauf que l'avis de non-imposition n'existe plus depuis de nombreuses années ;-)
sinon, pour le reste, ok. Il faut faire une demande par écrit en utilisant le formulaire qui va bien car les non-imposés n'ont pas de références pour pouvoir se mensualiser et donc impossible de le faire par internet.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 1/01/2013 à 01:08
Le titre "Avis de non-imposition" n'existe plus, en effet. Le titre "Avis d'imposition" non plus.
Dans les 2 cas le titre est "Avis d'impôt".

Alors c'est devenu l' "Avis d'impôt zéro".
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tof51430
1 janv. 2013 à 11:14
c'est devenu " avis d'impôt année x "
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