Je n'arrive pas à me mensualiser
mickey591
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 31 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2012
-
31 déc. 2012 à 10:37
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 1 janv. 2013 à 20:46
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 1 janv. 2013 à 20:46
Bonjour,
J'aimerai adhérer au prélèvement mensuel, mais ça bloque sur la référence d'avis d'imposition. En effet, on me demande d'entrer 13 chiffres, or mon numéro est bien composé de 13 caractères, mais il est composé de 12 chiffres, avec la lettre A en plein milieu.
Je précise que je n'étais pas imposable en 2012 (peut-être y a-t-il un lien avec cette fameuse lettre A). Quelqu'un a-t-il une solution à mon probleme?
Je précise aussi que j'aimerai adhérer et ensuite augmenter immédiatement mes mensualités car je vais être imposable cette année.
Merci de votre attention.
J'aimerai adhérer au prélèvement mensuel, mais ça bloque sur la référence d'avis d'imposition. En effet, on me demande d'entrer 13 chiffres, or mon numéro est bien composé de 13 caractères, mais il est composé de 12 chiffres, avec la lettre A en plein milieu.
Je précise que je n'étais pas imposable en 2012 (peut-être y a-t-il un lien avec cette fameuse lettre A). Quelqu'un a-t-il une solution à mon probleme?
Je précise aussi que j'aimerai adhérer et ensuite augmenter immédiatement mes mensualités car je vais être imposable cette année.
Merci de votre attention.
A voir également:
- Mensualiser taxe foncière première année
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
5 réponses
jmp59
Messages postés
29287
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
31 déc. 2012 à 11:03
31 déc. 2012 à 11:03
Bonjour,
je n'étais pas imposable en 2012
Alors ce n'est pas un avis d'imposition, mais de non-imposition.
Comme les prélèvements mensuels sont de 10% de l'IR de l'année précédente, 10% de 0, ça fait 0. Ce qui explique en effet que ça ne marche pas.
Tu appelles le "Trésor Public" dont tu dépends (ou tu envoies un e-mail) et ils se feront un plaisir de t'envoyer les formules nécessaires. En les retournant tu préciseras le montant des prélèvements mensuels désirés.
je n'étais pas imposable en 2012
Alors ce n'est pas un avis d'imposition, mais de non-imposition.
Comme les prélèvements mensuels sont de 10% de l'IR de l'année précédente, 10% de 0, ça fait 0. Ce qui explique en effet que ça ne marche pas.
Tu appelles le "Trésor Public" dont tu dépends (ou tu envoies un e-mail) et ils se feront un plaisir de t'envoyer les formules nécessaires. En les retournant tu préciseras le montant des prélèvements mensuels désirés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2012 à 18:05
sinon, pour le reste, ok. Il faut faire une demande par écrit en utilisant le formulaire qui va bien car les non-imposés n'ont pas de références pour pouvoir se mensualiser et donc impossible de le faire par internet.
Modifié par jmp59 le 1/01/2013 à 01:08
Dans les 2 cas le titre est "Avis d'impôt".
Alors c'est devenu l' "Avis d'impôt zéro".
1 janv. 2013 à 11:14