Vais-je payer des impôts ?

Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012 - 30 déc. 2012 à 15:11
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 30 déc. 2012 à 20:14
Bonjour,

Voilà, je suis salariée et j'ai une 2 éme activitée à coté en tant que entrepreneur individuel, j'ai fait une cessation d'activité en octobre 2012 car ça ne marche pas ....
je voulais savoir si je devais déclarer quand meme mon chiffre d'affaire bien qu'il est de 0 euros en 2012....et est ce que je vais avoir des impôts a payer si le chiffre d'affaire et nul ?
malgré le chiffre d'affaire nul je vais payer 500euros de cotisation sociale (rsi) pour 2012, une catastrophe quoi...alors j'espére ne pas payer d'impot aussi !

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous prendrez a me répondre.

Cordialement.

3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
30 déc. 2012 à 16:00
hello
vous dites être entrepreneur individuel ??

sous quelle forme avez vous créée votre entreprise ??
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Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 16:11
Salut Marylou,

Oui, en entreprise individuel (BIC), je déclarais mon CA au "réel" les années précédentes....et pour être plus précise je faisais les marchés....

j'espére avoir répondue à la question désolé je suis perdu avec toutes les formules existantes ...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
30 déc. 2012 à 16:12
donc vous devez produire un bilan ?
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Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 16:36
Un bilan ? en faite comme je suis salariée on m a dit de déclarer mon CA sur la feuille de déclaration complémentaire en même temps que la déclaration d'Impôt de base chaque année ...c'est tout ce que je faisais depuis le début de mon activité secondaire depuis 2009 ....et là comme je suis radié du SIE, je voulais savoir si lors de la déclaration de revenus en mai 2013, je devais déclarer quand même le CA même si il est nul et surtout est ce que j'aurais quelque chose à payer .....
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
30 déc. 2012 à 17:13
alors vous n'avez pas créée une entreprise individuelle ...!! sinon vous ne pourriez pas être salariée ...
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Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 17:42
Ah si c'est possible j'en suis la preuve vivante, je suis salariée et j'ai une activité secondaire (je fais les marchés) et je suis sous le statut d'entreprise individuelle ...la preuve c'est que au RSI on a bien prit en compte ma pluriactivité c'est a dire: Salariée en activité principale; et Entrepreneur individuelle en seconde activité c'est pourquoi je paye 500 euros de cotisations minimale même si le CA et de 0 euros, si je n'avais pas le statut de salariée en 1 ére activité j'aurais payé 1600 euros m a t'ont dit au RSI ....
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
30 déc. 2012 à 17:16
Pour info : il est impossible de dire en même temps que depuis 2009 vous déclarez votre CA sur la déclaration complémentaire et juste avant que vous étiez au "réel", ce sont 2 choses totalement incompatibles.

Le chiffre d'affaires est juste le montant de vos recettes brutes, sans aucune déduction.

-Soit vous déclarez vos recettes brutes sur la déclaration des revenus et un abattement forfaitaire représentatif de vos charges est automatiquement pratiqué (régime micro-entreprise).

-Soit vous déclarez au "réel", c'est à dire en déduisant vos charges réelles à l'aide d'une déclaration professionnelle.

Si vous n'avez encaissé aucune recette, votre résultat imposable est de 0 dans les 2 systèmes.
Si vous avez encaissé des recettes, il y aura un revenu imposable au régime "micro-entreprise", donc un impôt sur le revenu s'y afférent mais au régime "réel", le résultat imposable peut être de 0 donc aucun impôt.

Mais pourquoi voulez-vous payer un impôt sur le revenu supplémentaire sans revenu imposable ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
30 déc. 2012 à 17:53
Si vous n'avez encaissé aucune recette, votre résultat imposable est de 0 dans les 2 systèmes.

pas obligatoirement .. vous pouvez avoir un déficit..!!
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Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 17:58
je n'ai pas bien compris, peut être que je me suis mal exprimée, donc je vais me réexpliquer,
En 2009 j'ai était au CFE pour faire les formalités nécessaires à une déclaration d'activité secondaire, (j'ai expliqué que mon activité serait de la vente sur les marchés.... on m a proposé le statut d'entreprise individuelle) .....jusque là tout va bien ....
Je me suis renseigné auprés du service des impôts sur comment je devais déclarer mes revenus complémentaires, on m a dit que comme j'était salariée je devais tout simplement déclarer les 2 revenus en même temps chaque année (en même temps que la déclaration de base) sauf que les revenus complémentaires devait être mentionné sur la feuille de déclaration complémentaire (qu'il m'envoie automatiquement depuis 2009 avec la déclaration de revenus salariale....) puis ils m'ont indiquer que je devais déclarer les revenus complémentaire dans la case "revenus industriel et commerciaux" dans la partie " bénéfices réels", ce que j'ai fait a chaque fois et selon mon chiffre d'affaire j'ai payés des impôts sur ces revenus non salariés....

Pour votre question elricjean2, je pose cette question parce que on m a dit que sous le statut entreprise individuel on payé des impôts même si le chiffre daffaire et nul c'est pour ça je voulais confirmer ou non, donc d'aprés votre réponse je ne vais rien payer c'est ça ?

Et est ce que je dois quand même mentionné dans la case du CA que j'ai fait 0 euros?

Vraiment merci pour votre réponse et désolé si je suis longue à la détente je m'embrouille toute seule .....
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
30 déc. 2012 à 18:37
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Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
Modifié par Sandrine-sou le 30/12/2012 à 18:45
Alors j'indique mon CA dans la page 2, partie: revenus industriels et commerciaux professionnels ---> Régime bénéfice réel ----> case: 5KI

Merci de prendre du temps pour mon cas Marylou ....
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
30 déc. 2012 à 18:53
Pour Marylou : un revenu imposable de 0 ne veut pas dire une absence de déficit :) je cherche juste à ne pas trop embrouiller la chose, surtout que la question est de savoir si l'impôt pas augmenter.

Pour sandrine-sou : on a vraiment l'impression que vous confondez le chiffre d'affaires et le résultat net imposable après déduction des charges.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 30/12/2012 à 18:59
je ne comprends pas alors pourquoi vous ne faites pas de bilan ... car dans cette case on indique le bénéfice ou le déficit et non le chiffre d'affaires !

vous ne recevez rien d'autres des impots à part cette déclaration complémentaire ?

comme cet imprimé ?
http://www.ig-conseils.com/~fichiers/liasse-fiscale/2031-BIC-2011.pdf
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Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 19:05
Ah non je ne reçois rien d'autre ça c'est sure ....est ce que je dois demander à recevoir cette imprimé ou bien maintenant comme j'ai cessé mon activité ça ne sert plus à rien ? en faite lors de ma radiation auCFE, j'ai appellé le SIE et on m a dit que je n'avais rien a faire et que dés qu'ils allait recevoir les infos de ma radiation par le CFE ils allais procéder à la fermeture de mon compte activité secondaire ....
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
30 déc. 2012 à 19:10
ne demandez rien.. ! mais je trouve votre histoire bizarre.. (surtout de la part des impots qui ne vous ont pas relancé pour avoir la liasse fiscale...)
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Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 19:14
Oui ben là je suis perdu aussi ....et un bilan ça se fait a chaque déclaration c'est ça ?

merci pour votre aide.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
30 déc. 2012 à 19:16
un bilan se fait au 31 décembre ... mais je suppose que vous n'aviez pas pris conseil auprès d'un cabinet d'expertise comptable .. donc ?? c'est peut être dommage pour vous car vous avez peut être déclaré des sommes erronées ...
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Sandrine-sou Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2012
30 déc. 2012 à 19:21
Non je n'ai pas prit conseil auprés d'un cabinet d'expertise compatable ...je pensais pas que se serais aussi complexe kholala ...a la base je voulais que ça soit un complément de revenus, et je me retrouve à payer des cotisations sociales avec mon salaire (de salariée), c'est pour ça que je voulais savoir si j'aurais des impôts à payer cette année, enfin une trés mauvaise aventure j'aurais jamais du me lancer c'est que de la perte, aurevoir le complément de revenus....
enfin ....
Quand vous dites que j'ai peut être déclaré des sommes erronées cela veut dire que j'ai peut être trop payé d'impot ou bien que au contraire je dois aux impôts ?
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